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Avancée de l’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles

16 octobre 2018

En 2015, la demande d’enregistrement de marque tridimensionnelle de l’UE portant sur la forme d’une bouteille, déposée par la société allemande Wajos, notamment en relation avec des boissons, a fait l’objet d’un refus de la part de l’EUIPO confirmé par la chambre de recours pour défaut de caractère distinctif.

Le Tribunal, saisi du recours formé par la société Wajos, a, quant à lui, considéré que bien que les éléments composant la marque ne soient pas isolément distinctifs, leur combinaison présente une distinctivité suffisante au regard des produits déposés, en ces termes : « un signe constitué par une combinaison d’éléments dépourvus chacun de caractère distinctif peut posséder ce caractère, à condition que des indices concrets, consistant, notamment, en la manière dont les différents éléments sont combinés, indiquent qu’il représente davantage que la somme pure et simple des éléments qui le composent ».

Cette décision devrait avoir des répercussions quant à l’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles et ouvrir de nouvelles perspectives aux déposants.

Nous restons naturellement à votre disposition pour de plus amples informations.

 

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