Actualités

Propriété intellectuelle

Affaire Brompton : l’originalité de l’apparence d’un produit.

[08/07/2020] Le 11 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son jugement dans le cadre du litige en contrefaçon de droit d’auteur opposant Brompton Bicycle...

Webinar « Loi Pacte, ce qui change en matière de brevets »

[06/07/2020] Dernières places disponibles pour notre Webinar "Loi Pacte : ce qui change en matière de brevets" - 9 juillet 2020 La loi PACTE induit des changements profonds en...

Propriété intellectuelle, quelle protection pour le Craft ?

[03/07/2020] Isabelle Hegedüs est intervenue le 3 Juillet 2020 dans le cadre du webinar organisé par l'association French Craft Guild . Découvrez son éclairage sur les outils juridiques...

Nouveau bureau à Bordeaux

[26/06/2020] GERMAIN MAUREAU ouvre un nouveau bureau à Bordeaux, placé sous la responsabilité de Marie MOTHES, et poursuit ainsi son développement. Cette nouvelle implantation...

Marques & Réseaux Sociaux

#SocialSellingForum Grenoble [26/06/2020] Armelle Chrétien, conseil en propriété industrielle au sein de notre Cabinet de Grenoble, est intervenue à l’occasion du 62ème...

INPI : Actions en nullité et déchéance de marques françaises

[17/06/2020] Depuis le 1er avril 2020, les marques françaises peuvent être attaquées en déchéance ou nullité devant l’INPI. D’après nos informations : L’INPI...

#SocialSellingForum Grenoble

[16/06/2020] Armelle Chrétien, conseil en propriété industrielle au sein de notre Cabinet de Grenoble, interviendra le 26 juin prochain à l’occasion du 62ème #SocialSellingForum...

Adhésion du Mexique au Système de La Haye

[09/06/2020] Le 6 juin 2020, le Mexique a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Mexique est le premier...

G3/19 – Brevetabilité des produits obtenus directement par un procédé essentiellement biologique

[25/05/2020] Le 14 mai dernier, la Grande Chambre de Recours de l’Office européen des brevets a rendu sa décision G3/19 portant sur la brevetabilité des plantes et animaux obtenus...

Amazon est-il responsable des produits vendus sur sa plateforme ?

[19/05/2020] Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué en faveur d’Amazon dans le litige l’opposant à Coty. La société allemande Coty Germany,...

La marque collective française suite à la réforme du droit des marques : les principaux points de vigilance

[15/05/2020] La transposition du « Paquet Marques » en droit français a réformé en profondeur le régime juridique des marques collectives au point de retenir l’attention de tous les...

« Le droit des marques en 6 questions »

[14/05/2020] Marie Mothes, responsable de notre bureau de Bordeaux, interviendra le 18 mai prochain dans le cadre de « Réseau plus », réseau professionnel féminin créé dans la cité...

Pages

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21