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Propriété intellectuelle

Marques & Réseaux Sociaux

#SocialSellingForum Grenoble [26/06/2020] Armelle Chrétien, conseil en propriété industrielle au sein de notre Cabinet de Grenoble, est intervenue à l’occasion du 62ème...

INPI : Actions en nullité et déchéance de marques françaises

[17/06/2020] Depuis le 1er avril 2020, les marques françaises peuvent être attaquées en déchéance ou nullité devant l’INPI. D’après nos informations : L’INPI...

#SocialSellingForum Grenoble

[16/06/2020] Armelle Chrétien, conseil en propriété industrielle au sein de notre Cabinet de Grenoble, interviendra le 26 juin prochain à l’occasion du 62ème #SocialSellingForum...

Adhésion du Mexique au Système de La Haye

[09/06/2020] Le 6 juin 2020, le Mexique a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Mexique est le premier...

G3/19 – Brevetabilité des produits obtenus directement par un procédé essentiellement biologique

[25/05/2020] Le 14 mai dernier, la Grande Chambre de Recours de l’Office européen des brevets a rendu sa décision G3/19 portant sur la brevetabilité des plantes et animaux obtenus...

Amazon est-il responsable des produits vendus sur sa plateforme ?

[19/05/2020] Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué en faveur d’Amazon dans le litige l’opposant à Coty. La société allemande Coty Germany,...

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