Actualités

Propriété intellectuelle

Libéralisation des pièces détachées automobile : introduction d’une « clause de réparation »

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août...

Atelier CNCPI « protection des inventions, des bases de données et des obtentions végétales »

[19/12/2022] Ce lundi 12 décembre dernier, Laurence ROYER, Conseil en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau, est intervenue lors d’un atelier organisé par la...

Fin de partie pour le damier Louis Vuitton

[09/12/2022] Le Tribunal de l’Union Européenne vient de mettre un terme à la saga judiciaire visant la marque figurative représentant le célèbre motif à damier de Louis...

Celio rachète les marques et noms de domaine de Camaïeu aux enchères

[08/12/2022] L’enseigne de prêt-à-porter masculin Celio a racheté les actifs immatériels de l’enseigne Camaïeu, placée en liquidation judiciaire, pour la somme de 1,8 millions...

Juridiction unifiée du brevet : le début la « Sunrise Period » reporté de deux mois

[06/12/2022] La "Sunrise Period" débutera le 1er mars 2023, suivie de l'entrée en vigueur de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet le 1er juin 2023. Le temps...

Webinar AIPEX « Unitary Patent Update »

[05/12/2022] Philippe VERRIEST, Associé au sein du Cabinet Germain Maureau, et 3 experts de notre réseau AIPEX (Thomas KITZHOFER - Allemagne, Elliott DAVIES - Royaume-Uni et Kees VAN...

Germain Maureau présent au salon Vinitech Sifel

[28/11/2022] Marie MOTHES, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable du bureau de Bordeaux en sein du Cabinet Germain Maureau participera au salon Vinitech Sifel du 29 novembre au...

Comment protéger sa marque contre les réservations frauduleuses des nouveaux noms de domaine « NFT(s) » ou « domaines blockchain » ?

Rédigé par Gianni Chiarolini, Expert NTIC - [17/11/2022] - Télécharger l'article. La technologie « Blockchain » et les NFTs (Non-Fungible Token) font partie de notre quotidien. Il...

Droit des producteurs de bases de données

[15/11/2022] Cour de cassation, arrêt du 5 octobre 2022. Intéressant arrêt qui vient rappeler l'utilité de la protection sui generis accordée par le droit français et européen au...

Germain Maureau accueille deux nouveaux Associés

[08/11/2022] Nous aurons le plaisir d’accueillir début 2023 deux nouveaux Associés : Isabelle HEGEDUS et Henri BOURGEOIS. Isabelle a exercé pendant quinze ans à la direction...

Atelier Germain Maureau chez le Kocon

[27/10/2022] Marie Mothes, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable du Bureau de Bordeaux au sein du Cabinet Germain Maureau, animera un atelier sur le thème des bonnes...

Narmyn HAICHEUR réussit l’Examen de Qualification Français

[26/10/2022] Toutes nos félicitations à Narmyn HAICHEUR pour sa réussite à l’Examen de Qualification Français (EQF) mention brevets d’invention ! Cette qualification lui permettra...

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