Actualités

Propriété intellectuelle

L’association MARQUES interpelle l’ICANN au sujet de la première révision des procédures UDRP, 20 ans après leur création.

[29/04/2019] L’association européenne MARQUES, regroupant différents acteurs de la protection de marques, vient d’adresser un courrier à l’ICANN concernant la réforme des...

Laguiole contre Laguiole.

[10/04/2019] Après des années de bataille judiciaire, le village de Laguiole mondialement connu pour ses couteaux va enfin pouvoir utiliser son propre nom ! En 1993, Monsieur Szajner...

Les Brevets ont le vent en poupe !

[27/03/2019] Les dépôts de brevets affichent de nouveaux records en 2018 avec une hausse de 3,5% des demandes internationales PCT (243 500) et de 4,6% (174 317) des demandes européennes EP...

Comment un nom de domaine abandonné peut mettre en danger votre société ?

[08/03/2019] Un nom de domaine non renouvelé peut compromettre la sécurité d'une société, notamment par l'utilisation email qui y est attachée. En achetant 6 noms de domaine retombés...

Brexit : conséquences sur les noms de domaine en .EU

[27/02/2019] Le 28 mars 2018, la Commission Européenne avait annoncé qu’à compter de la date de retrait du Royaume-Uni, les titulaires de noms de domaine .EU ne résidant pas dans...

FAUX DEPOTS DE MARQUES, VRAIS USERNAMES !

[26/02/2019] Les services juridiques de grands réseaux sociaux (Twitter, Instragram, etc.) sont régulièrement abusés par des escrocs prêts à tout pour récupérer des usernames/comptes de...

Brexit : Des précisions complémentaires sur la reconnaissance des marques de l’UE au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

[25/02/2019] Ainsi que nous l’indiquions dans notre précédente publication du 5 février 2019, toutes les marques de l’UE enregistrées à la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE,...

Vers une transposition prochaine du Paquet marques en droit français.

[18/02/2019] Le Gouvernement français a rendu public le 15 février, le projet de texte transposant la Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015...

Chiffres de la propriété industrielle 2018 en France : hausse record des dépôts de marques

[06/02/2019] Les statistiques annuelles de la propriété industrielle publiées par l’INPI montrent une augmentation significative des dépôts de demandes de marques, une quasi-stabilité...

Annulation de la marque « BIG MAC » dans l’UE

[25/01/2019] L’EUIPO fait droit à l’action en déchéance pour défaut d’usage intentée par Supermac à l’encontre de la marque « Big Mac » détenue par Mc Donald’s. Dans...

Droit moral de l’auteur : pochette de l’album « Layla » d’Eric Clapton.

[11/01/2019] La pochette de l’album « Layla and other assorted love songs » est illustrée par un tableau intitulé « La fille au bouquet » du peintre franco-danois...

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