Brevets

Le Code de la propriété intellectuelle évolue : un décret de simplification est entré en vigueur le 2 juillet 2026

08/07/26

Brevets

Affaire G 1/26 (« Bandes d’acier revêtues ») : nouvelle saisie de la Grande Chambre de Recours de l’OEB sur l’interprétation des revendications

17/06/26

Brevets

La Moldavie rejoint l’Organisation européenne des brevets !

04/05/26

Brevets

Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle 2026

26/04/26

Brevets

Hausse des taxes à l’OEB à compter du 1er avril 2026 – Anticipez vos paiements !

16/03/26

Brevets

Palmarès INPI 2025 des déposants de brevets

12/03/26

Brevets

Soutien financier à la protection de votre Propriété Industrielle : le SME Fund 2026

05/02/26

Brevets

Adhésion du Monténégro à l’Accord de Londres – 1er août 2025

28/08/25

Brevets

Adhésion de la République de Maurice au système brevet ARIPO

20/06/25

Brevets

26 avril 2025 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle

25/04/25

Brevets

Alerte à la fraude !

06/02/25

Brevets

Importantes modifications des taxes annoncées par l’USPTO pour 2025

13/01/25