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Actualités
Propriété intellectuelle
Germain Maureau
Brevets
Marques / Dessins et Modèles
Noms de domaine
Brevets
Langue de procédure de la JUB : l’anglais désormais accepté par chaque division locale
[12/06/2023] La France a décidé d’accepter l’anglais comme langue de procédure devant sa division locale de la juridiction unifiée du brevet (JUB). Cette langue vient...
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Germain Maureau
34e rencontre européenne des tuteurs du CEIPI
[02/06/2023] Les 1er et 2 juin 2023 ont été marqués par la tenue de la 34e rencontre européenne annuelle des tuteurs du CEIPI au sein des locaux de l'Université de Strasbourg. Au...
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Germain Maureau
Noms de domaine : Germain Maureau participera à l’Assemblée Générale de l’AFNIC
[02/06/2023] Gaël MANCEC, Juriste NTIC, représentera le Cabinet Germain Maureau à la prochaine Assemblée Générale de l'AFNIC le 9 juin prochain à Paris. Retrouvez plus...
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Brevets
Jour J pour l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée du brevet et du brevet à effet unitaire !
[01/06/2023] 10 ans après sa signature, l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet entre enfin en vigueur dans les 17 états membres de l’Union Européenne...
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Germain Maureau
Germain Maureau obtient l’accréditation de l’AFNIC, comme Bureau d’enregistrement de noms de domaine
[31/05/2023] L’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), accrédite les bureaux d’enregistrement autorisés à proposer l’achat de noms de domaine en...
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Germain Maureau
Henri Bourgeois président de l’EPLIT
[30/05/2023] Lors de l’assemblée générale qui avait lieu ce 26 mai 2023 à Paris, suite à l’élection du nouveau bureau, Henri Bourgeois, Associé au sein du Cabinet Germain...
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Germain Maureau
Germain Maureau participe à la formation des futurs Conseils en Propriété Industrielle
[26/05/2023] Dans le courant du mois de mai, Henri Bourgeois et Jean-Baptiste Milien ont participé au cycle de formations organisé par le CEIPI, la CNCPI et l’ASPI pour préparer...
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Brevets
Signature d’un accord PPH entre l’INPI et la CNIPA
[25/05/2023] L'INPI a signé un accord « PPH » d'accélération de délivrance de brevet avec son homologue chinois, le CNIPA. Cet accord entrera en vigueur le 1er juin 2023...
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Germain Maureau
Germain Maureau présent au salon VivaTech
[24/05/2023] Henri Bourgeois, Associé Brevets, Marie Ehret-Leclere, Conseil en Propriété industrielle Marques / Dessins et Modèles et Matthieu Objois, Conseil en Propriété...
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Germain Maureau
Formation IRPI : « Stratégie : droit de la mode et du design »
[23/05/2023] Venez découvrir sans plus tarder la nouvelle formation "Stratégie : droit de la mode et du design" animée par Marie EHRET-LECLERE, Conseil en Propriété Industrielle au...
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Marques / Dessins et Modèles
Arrêt Tema : attention à l’exploitation de la marque sous une forme modifiée !
[19/05/2023] Dans un arrêt du 3 mai 2023, le tribunal confirme la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO selon laquelle la preuve de l’usage sérieux de la marque...
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Brevets
JUB update: Décision sur la répartition provisoire des actions judiciaires relatives aux brevets
[17/05/2022] Comme indiqué dans un communiqué du 16 mai, le Présidium de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a décidé, qu’à compter du 1er juin 2023, les actions pendantes...
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