Actualités

Propriété intellectuelle

Paquet Marques : adoption de l’ordonnance

[14/11/2019] « L’ordonnance transposant en droit français la directive européenne 2015/2436 du 16 décembre 2015, a été adoptée en Conseil des Ministres du 13 novembre. Le...

Avancée majeure en matière de lutte contre les dépôts

[14/11/2019] Avec près de 22 millions de domaines enregistrés, l’extension .CN est actuellement l’extension pays la plus utilisée dans le monde. Cette désignation de l’OMPI,...

Transposition française du paquet Marques : quelles nouvelles stratégies pour les titulaires de droits ?

[08/11/2019] Le Cabinet Germain Maureau et le Cabinet Hoffman organisent à destination de leurs clients, un petit déjeuner sur ce sujet d’actualité le 26 novembre à Paris. Venez...

Germain Maureau, partenaire du bus de l’innovation !

[31/10/2019] Le Groupe de Travail Innovation du Medef Rhône, auquel participe notre associé Renaud Chevalier, vous propose de découvrir le 07 novembre prochain les multiples façons...

Trophées de l’innovation Bref Eco 2019 : les lauréats sont choisis !

[23/10/2019] Germain Maureau a participé hier au jury des Trophées Bref Eco de l’Innovation 2019 (Lyon) ! D’excellents dossiers ont été présentés lors de cette après-midi...

Venez nous rencontrer à la 70ème Convention de l’APAA

[18/10/2019] Nos associés Nicolas Delorme et William Lobelson représenteront le Cabinet Germain Maureau lors de la 70ème Convention de l’APAA (Asian Patent Attorney Association), qui...

Adhésion d’Israël au Système de La Haye

[08/10/2019] Le 3 octobre 2019, Israël a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Israël devient ainsi la...

Adhésion du Vietnam au Système de La Haye

[01/10/2019] Le 30 septembre 2019, le Vietnam a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Vietnam devient...

Adhésion de la Malaisie au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

[30/09/2019] Le 27 septembre 2019, la Malaisie a adhéré au Protocole de Madrid et est ainsi devenue le 106e membre du système international d’enregistrement des marques qui couvre...

L’OMPI devient centre d’arbitrage pour les procédures UDRP .CN et .中国

[28/08/2019] Le Cyberspace Administration of China vient d’officialiser la reconnaissance de l’OMPI comme centre d’arbitrage pour traiter des litiges relatifs aux noms de domaine...

Internet Archive et constat d’huissier

[05/08/2019] Pour la première fois, la Cour d’Appel de Paris admet la recevabilité d’un constat d’huissier réalisé à partir du site <archive.org>, fameux service dédié à...

Nouveau règlement concernant le Certificat Complémentaire de Protection (CCP) pour les médicaments

[05/07/2019] Le Règlement (UE) n°2019/933 venant modifier le Règlement (CE) n° 469/2009 relatif aux CCP communautaires pour les médicaments est entré vigueur le 1er juillet...

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