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Marques / Dessins et Modèles

Germain Maureau

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Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 : propriété intellectuelle et objectifs de développement durable

[26/04/2024] Le 26 avril 2024, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) met...

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CITY STADE : dégénérescence de la marque pour inaction

[15/04/2024] Dans son arrêt du 7 février 2024, le Tribunal de l'Union européenne vient clarifier les conditions (article 58, § 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001) permettant...

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Cession de droits de propriété intellectuelle : attention à la gratuité !

[26/03/2024] Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d'appel de Paris confirme que la cession de titres de propriété industrielle à titre gratuit équivaut à une donation, devant donc...

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Dessins et modèles : (l’heureuse) présomption de titularité du déposant

[13/02/2024] Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation vient rappeler les principes de la présomption de titularité en matière de dessins et modèles. En...

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LEGO : fin de partie pour Delta Sport

[29/01/2024] Le Tribunal de l'Union européenne a récemment réaffirmé la validité de l’emblématique modèle de brique LEGO, mettant fin à plusieurs années de...

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Adhésion de la Grèce et de l’Italie au Système de La Haye

[16/01/2024] La Grèce et l’Italie ont respectivement adhéré à l'Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et...

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Un « Mickey » pas tout à fait libre !

[08/01/2024] Mickey dans le dessin animé “Steamboat Willie” Depuis le 1er janvier 2024, la version originale de Mickey issue du célèbre dessin animé “Steamboat Willie” datant de...

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IA et droit d’auteur : le New York Times intente une action en justice à l’encontre de Microsoft et OpenAI

[03/01/2024] Image générée par DALL·E 3 version Microsoft Selon la plainte déposée le 27 décembre dernier auprès du tribunal fédéral de Manhattan, des millions d’articles du...

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Validité des marques tridimensionnelles : une lueur d’espoir ?

[21/12/2023] Dans son arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de justice européenne (CJUE) a annulé la décision de la chambre de recours de l'EUIPO qui avait invalidé la marque...

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Condition d’utilisation de la marque d’un tiers dans le référencement et code-source d’un site internet

[29/11/2023] Le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a rendu une décision (pourvoi n° 20-20.055) en matière de contrefaçon de marque sur internet. Dans cette affaire, la société...

Augmentation des taxes officielles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en 2024

[06/11/2023] A compter du 1er janvier 2024, la plupart des taxes officielles perçues par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) augmenteront de 25 % à 36...

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L’indication géographique « linge basque » est confirmée par la Cour de Cassation

[27/10/2023] En 2020, la demande d’homologation déposée par le syndicat des tisseurs du linge basque d’origine portant sur l’indication géographique « Linge basque » avait été...

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