Filtrer
Brevets
La médiation de projet
15/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Marques de l’Union européenne : un transfert de marque ne permet pas de « ressusciter » un délai de recours expiré
14/10/26
Brevets
La médiation conventionnelle
14/10/26
Brevets
La médiation judiciaire
13/10/26
Brevets
Médiation et propriété industrielle
12/10/26
Marques / Dessins et Modèles
L’Arabie saoudite rejoint le système de Madrid pour les marques internationales à partir d’aujourd’hui
08/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Tribunal de l’UE : « MID SEASON » est descriptif pour des vêtements et accessoires de mode
08/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Marques patronymiques : la Cour de cassation confirme la déchéance des marques Castelbajac pour usage trompeur
24/09/26
Marques / Dessins et Modèles
Quand l’histoire affichée par une marque ne correspond pas à la réalité, la marque peut devenir trompeuse
23/09/26
Marques / Dessins et Modèles
Émirats arabes unis : déposer votre marque en classe 33 est désormais possible
16/09/26
Marques / Dessins et Modèles
Adhésion de la Serbie à l’Acte de Genève
27/08/26
Marques / Dessins et Modèles
La marque OPENAI est bien descriptive
22/07/26