Actualités
Insights IP
Filtrer
Agenda
Chronique : « Un an d’actions en nullité et en déchéance devant l’INPI » – novembre 2026
17/11/26
Marques / Dessins et Modèles
Dépôt réitéré d’une marque et mauvaise foi : le Tribunal de l’UE apporte une nouvelle illustration (T-877/25, 11 novembre 2026)
12/11/26
Marques / Dessins et Modèles
Marques et langues étrangères : attention à ne pas prêter au consommateur des connaissances linguistiques qu’il n’a pas nécessairement
05/11/26
Agenda
Quels sont les enjeux concrets du nouveau droit des dessins et modèles ?
05/11/26
Agenda
Germain Maureau participe à la première Journée du droit de la propriété intellectuelle dans l’Ouest
03/11/26
Agenda
Webinaire « Innovation et R&D : ce qu’il faut savoir aujourd’hui pour anticiper votre propriété intellectuelle demain »
29/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Le « Linge basque » est désormais enregistré au registre européen des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
27/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Programme de fidélité et droit des marques : une approche extensive de la complémentarité entre produits et services ?
21/10/26
Agenda
Germain Maureau au comité de concertation de l’Afnic (CCUBE)
19/10/26
Brevets
Le PMAC
16/10/26
Brevets
La médiation de projet
15/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Marques de l’Union européenne : un transfert de marque ne permet pas de « ressusciter » un délai de recours expiré
14/10/26