Actualités

Propriété intellectuelle

Affaire Rolex : l’importance de la preuve de l’atteinte à la marque de renommée

[30/01/2023] L’opposition formée par Rolex à l’encontre d’une marque représentant une couronne et déposée pour des « vêtements, articles chaussants, chapellerie » avait...

Bertrand Geoffray nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM

[23/01/2023] Bertrand Geoffray a été nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et...

La cour de cassation rend deux décisions permettant de mieux définir la notion d’invention

[17/01/2023] La Cour de cassation vient de rendre le même jour un arrêt et une décision (Pourvois n° M 19-19.567 & Z 20-10.935) portant des éclairages différents et...

L’équipe bordelaise du Cabinet Germain Maureau déménage dans de nouveaux bureaux

[13/01/2023] L’équipe bordelaise du Cabinet GERMAIN MAUREAU a le plaisir de vous annoncer son déménagement dans de nouveaux bureaux, plus spacieux, situés en plein centre-ville de...

Nous vous souhaitons une très belle année 2023

[30/12/2022] Les Collaborateurs et Associés du Cabinet Germain Maureau vous souhaitent une très belle année

Louboutin vs Amazon : la CJUE se prononce en faveur de Louboutin

[29/12/2022] Dans l’affaire opposant la célèbre marque de chaussures Louboutin à Amazon, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la responsabilité de la...

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année

[23/12/2022] Les Collaborateurs et Associés du Cabinet Germain Maureau vous souhaitent de très belles fêtes de fin

Libéralisation des pièces détachées automobile : introduction d’une « clause de réparation »

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août...

Atelier CNCPI “protection des inventions, des bases de données et des obtentions végétales”

[19/12/2022] Ce lundi 12 décembre dernier, Laurence ROYER, Conseil en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau, est intervenue lors d’un atelier organisé par la...

Fin de partie pour le damier Louis Vuitton

[09/12/2022] Le Tribunal de l’Union Européenne vient de mettre un terme à la saga judiciaire visant la marque figurative représentant le célèbre motif à damier de Louis...

Celio rachète les marques et noms de domaine de Camaïeu aux enchères

[08/12/2022] L’enseigne de prêt-à-porter masculin Celio a racheté les actifs immatériels de l’enseigne Camaïeu, placée en liquidation judiciaire, pour la somme de 1,8 millions...

Juridiction unifiée du brevet : le début la “Sunrise Period” reporté de deux mois

[06/12/2022] La "Sunrise Period" débutera le 1er mars 2023, suivie de l'entrée en vigueur de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet le 1er juin 2023. Le temps...

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