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Agenda

Chronique : « Un an d’actions en nullité et en déchéance devant l’INPI » – novembre 2026

17/11/26

Marques / Dessins et Modèles

Dépôt réitéré d’une marque et mauvaise foi : le Tribunal de l’UE apporte une nouvelle illustration (T-877/25, 11 novembre 2026)

12/11/26

Marques / Dessins et Modèles

Marques et langues étrangères : attention à ne pas prêter au consommateur des connaissances linguistiques qu’il n’a pas nécessairement

05/11/26

Agenda

Quels sont les enjeux concrets du nouveau droit des dessins et modèles ?

05/11/26

Agenda

Germain Maureau participe à la première Journée du droit de la propriété intellectuelle dans l’Ouest

03/11/26

Agenda

Webinaire « Innovation et R&D : ce qu’il faut savoir aujourd’hui pour anticiper votre propriété intellectuelle demain »

29/10/26

Marques / Dessins et Modèles

Le « Linge basque » est désormais enregistré au registre européen des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

27/10/26

Marques / Dessins et Modèles

Programme de fidélité et droit des marques : une approche extensive de la complémentarité entre produits et services ?

21/10/26

Agenda

Germain Maureau au comité de concertation de l’Afnic (CCUBE)

19/10/26

Brevets

Le PMAC

16/10/26

Brevets

La médiation de projet

15/10/26

Marques / Dessins et Modèles

Marques de l’Union européenne : un transfert de marque ne permet pas de « ressusciter » un délai de recours expiré

14/10/26