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Propriété intellectuelle

Loi Pacte : ce qui change en matière de brevets

[09/07/2020] La loi PACTE induit des changements profonds en matière de brevets : allongement de la durée du certificat d’utilité, dépôt d’une demande provisoire, examen de...

Réforme du droit des marques : Nouvelles stratégie

[07/05/2020] Suite à la transposition du "Paquet Marques" et à l’entrée en application depuis le 1er avril 2020 de nouvelles procédures (nullité - déchéance), de nouvelles...

Affaire Brompton : l’originalité de l’apparence d’un produit.

[08/07/2020] Le 11 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son jugement dans le cadre du litige en contrefaçon de droit d’auteur opposant Brompton Bicycle...

Webinar « Loi Pacte, ce qui change en matière de brevets »

[06/07/2020] Dernières places disponibles pour notre Webinar "Loi Pacte : ce qui change en matière de brevets" - 9 juillet 2020 La loi PACTE induit des changements profonds en...

Nouveau bureau à Bordeaux

[26/06/2020] GERMAIN MAUREAU ouvre un nouveau bureau à Bordeaux, placé sous la responsabilité de Marie MOTHES, et poursuit ainsi son développement Cette nouvelle implantation...

INPI : Actions en nullité et déchéance de marques françaises

[17/06/2020] Depuis le 1er avril 2020, les marques françaises peuvent être attaquées en déchéance ou nullité devant l’INPI D’après nos informations : L’INPI...

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