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Propriété intellectuelle
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IP insight
« Effet unitaire empoisonné », ce qui change avec la JUB
[28/09/2023] Dans notre dernier article de la série « Ce qui change avec la JUB », nous avons montré que l’existence d’un droit national antérieur (une demande de brevet nationale...
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Agenda
Germain Maureau présent au salon Big Data et AI
[28/09/2023] Ce 25 et 26 septembre, Narmyn Haicheur et Matthieu Objois, Conseils en Propriété Industrielle chez Germain Maureau, ont participé au salon Big Data et AI qui avait lieu au...
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Agenda
Germain Maureau présent à la Matinale Valorial
[27/09/2023] En 2023, Germain Maureau a rejoint le pôle de compétitivité Valorial spécialisé dans le secteur agricole et agroalimentaire Hier, Jean-Baptiste Milien, Responsable du...
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IP insight
Arrêt de Cour de cassation : précisions sur la contrefaçon par équivalence
[26/09/2023] Photo de Robin Ooode sur Unsplash Dans un arrêt du 28 juin 2023, la Cour de cassation est venue préciser les principes de la contrefaçon par équivalence suivant...
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Agenda
Germain Maureau présent au SIDO à Lyon
[19/09/2023] Matthieu Objois, Conseil en Propriété Industrielle, Julien Fialletout et Philippe Verriest, Associés, participeront au SIDO à Lyon Julien sera présent sur le salon le...
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Agenda
Germain Maureau participera à la conférence annuelle organisée par l’association MARQUES
[18/09/2023] William LOBELSON, Associé, représentera le Cabinet Germain Maureau à la 37e conférence annuelle organisée par l’association MARQUES à Berlin du 19 au 22 septembre...
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Agenda
Germain Maureau présent aux Rencontres juridiques de l’AFNIC
[14/09/2023] Gaël MANCEC, Juriste NTIC au sein du Cabinet Germain Maureau, participera aux Rencontres juridiques organisées par l’AFNIC le 19 septembre prochain à Paris Cette année,...
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Agenda
Webinaire « Comment protéger vos innovations numériques et bases de données grâce à une stratégie PI globale »
[13/09/2023] La technopole Anticipa et le Cabinet Germain Maureau organisent un webinaire intitulé : « Comment protéger vos innovations numériques et bases de données grâce à une...
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IP insight
Arrêt Kubota : la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris relatif aux demandes divisionnaires de deuxième génération
[07/09/2023] La société Kubota Corporation avait déposé devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande de brevet divisionnaire issue d’une demande...
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Agenda
Germain Maureau animera une table-ronde au NDDCamp Paris 2023
[01/09/2023] Gaël Mancec, Juriste NTIC au sein du Cabinet Germain Maureau, participera au NDDCamp Paris le 7 septembre prochain A cette occasion, il prendra part à une table-ronde...
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IP insight
Intelligence Artificielle (IA) : la justice américaine estime que les créations exclusivement générées par une IA ne peuvent pas être protégées par un Copyright
[30/08/2023] A Recent Entrance to Paradise - Credit: Cretivity Machine / Stephen Thaler Dans l'une des toutes premières décisions rendues dans ce domaine, l’US District court de...
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Agenda
Germain Maureau présent au Forum Économique Breton
[29/08/2023] Jean-Baptiste Milien, Responsable du bureau Rennes – Grand Ouest au sein du Cabinet Germain Maureau, participera au Forum Économique Breton les 6 & 7 septembre...
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