Actualités

Propriété intellectuelle

Système de la Haye : nouvelles possibilités concernant la date de publication des enregistrements internationaux

[03/12/2021] A compter du 1er janvier 2022, il sera possible de choisir entre trois options concernant la date de publication des enregistrements internationaux : - la « publication...

Explosion du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde en 2020

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Revirement de jurisprudence : le seul dépôt d’une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon.

[29/11/2021] Il était de jurisprudence bien établie que le dépôt à titre de marque d’un signe litigieux constituait, à lui seul, un acte de contrefaçon, indépendamment de son...

Promotion 2020/2021 : Certificat d’Assistant Marques et Dessins et Modèles

[05/11/2021] Toutes nos félicitations à Julie PREVOST qui a obtenu son Certificat d'Assistant Marques et Dessins et Modèles (CAM) - Promotion 2020/2021, délivré par l’INPI le 15...

Nouvelle version de la onzième édition de la Classification de Nice pour les marques

[03/11/2021] A compter du 1er janvier 2022 entrera en vigueur une nouvelle version de la classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques...

GERMAIN MAUREAU membre du jury Lyon Start-Up – édition 2021

[19/10/2021] Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, plusieurs Conseils en Propriété Industrielle et membres de la CNCPI, participeront aux...

Adhésion des Émirats arabes unis au Système de Madrid

[18/10/2021] Le 28 septembre 2021, les Émirats arabes ont adhéré au Protocole de Madrid et sont ainsi devenus le 109e membre du système international d’enregistrement des marques qui...

Webinaire « Entrepreneur et créateur : au moins 2 raisons de ne pas négliger la Propriété Intellectuelle »

[18/10/2021] Agnès CONTENSOU, Conseil en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau, interviendra lors du Webinaire "Entrepreneur et créateur : au moins 2 raisons de ne...

Protection des AOP/IGP : ni CHAMPAGNOLA, ni CHAMPANILLO

[15/09/2021] Dans son arrêt dans l’affaire « Champanillo » (C-783/19) le 9 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a rendu une décision favorable à la...

VINS : marques commerciales reprenant un nom d’exploitation

[13/09/2021] Ces dernières années ont été marquées par trois jugements agitant particulièrement le milieu du négoce bordelais et ayant pour point commun de renforcer la protection du...

Ateliers « Protéger mon entreprise, ma marque et mes innovations » (Bordeaux)

[09/09/2021] Marie MOTHES, responsable du bureau bordelais, coanimera avec l’INPI deux ateliers relatifs à la Propriété Intellectuelle, organisés par la Chambre de Métiers et de...

Conférence “Un an de réforme en droit des marques auprès de l’INPI”

[08/09/2021] Le vendredi 17 septembre 2021, Isabelle HEGEDUS, Conseil en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau et Secrétaire adjointe de l'APRAM, sera l’un des...

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