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Actualités

13 novembre - Le Patent Prosecution Highway (PPH) entre l’INPI au Brésil et l’OEB effectif à compter du 1er décembre 2017.

L’Institut national brésilien de la propriété industrielle (INPI) a publié le 7 novembre 2017 la résolution officielle INPI/PR N ° 202 sur le lancement du programme pilote de traitement accéléré ...
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08 novembre - Protection de variétés végétales

La Chine se place au deuxième rang des déposants de demandes de protection de variétés végétales. Elle détrône ainsi les Etats-Unis. Le nombre total de demandes protection de variétés végétales ...
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01 septembre - Accès au matériel biologique cité dans une demande de brevet européen – La solution de l’expert

Décision du Président de l’OEB en date du 10/07/2017 ; JO OEB 7, 2017. La solution de l’expert permet de limiter l’accès au matériel biologique cité dans une demande de brevet ...
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