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Actualités

15 février - Premier amendement aux règles de l’OMC depuis la création de l’organisation

Le 23 janvier 2017, deux tiers des pays membres de l’OMC ont approuvé le tout premier amendement à l’Accord sur les ADPIC qui vise à faciliter l’accès aux médicaments. Il ...
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16 décembre - MARQUE TRIDIMENSIONNELLE – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-112/13

Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO – Société des produits Nestlé Selon le Tribunal, l’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres ...
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03 novembre - GERMAIN & MAUREAU, premier déposant français de marques de l’Union européenne

En 2016, pour la 11ème année consécutive, Germain & Maureau est le premier déposant français de marques de l’Union européenne  (selon le classement annuel de la revue World Trademark Review): Nous remercions ...
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