Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Germain Maureau soutient les échanges internationaux pour ses Collaborateurs

[17/10/2023] Dans le cadre de nos échanges avec les différents Cabinets du réseau AIPEX qui regroupe des Cabinets de Conseils en PI de 12 pays européens et dont Germain Maureau est...

Trois professionnels de Germain Maureau désignés IP Stars

[13/10/2023] Toutes nos félicitations à Bertrand GEOFFRAY, Philippe VERRIEST, Associés et Matthieu OBJOIS, Conseil en Propriété Industrielle, une nouvelle fois reconnus comme IP...

Décision G1/22 et G2/22 : la Grande Chambre de recours simplifie les exigences en matière de transfert du droit de priorité

[12/10/2023] La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets vient de rendre sa décision dans les affaires G1/22 et G2/22 sur la question du droit à la...

Marques / Dessins et Modèles

Protection des marques en Polynésie française

[11/10/2023] La possibilité de désigner la Polynésie Française lors d'un renouvellement de marque française a été étendue jusqu'au 31 décembre 2024. Attention : toutes les...

Marques / Dessins et Modèles

Marques formées par des visages : caractère distinctif à géométrie variable ?

[10/10/2023] Le 15 septembre dernier, une demande de marque de l’Union Européenne constituée uniquement de la photo du mannequin Puck Schrover et visant des services de mannequinat...

Marques / Dessins et Modèles

Pas de surprotection des marques faiblement distinctives

[29/09/2023] Dans un arrêt du 13 septembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’absence de risque de confusion entre la marque (voir illustration) ci-dessus...

Germain Maureau participera au colloque P2i2023 à Bordeaux

[29/09/2023] Alban Dumont, Associé et Responsable du Bureau de Grenoble et Jean-Baptiste Milien, Responsable du Bureau Rennes-Grand Ouest participeront au colloque P2i2023 à...

Marques / Dessins et Modèles

Protection à l’échelle européenne des indications géographiques (IG), pour les produits non agricoles

[28/09/2023] Le Parlement européen a adopté mardi dernier la proposition de futur règlement relatif à la protection des produits industriels et artisanaux par une indication...

« Effet unitaire empoisonné », ce qui change avec la JUB

[28/09/2023] Dans notre dernier article de la série « Ce qui change avec la JUB », nous avons montré que l’existence d’un droit national antérieur (une demande de brevet nationale...

Germain Maureau présent au salon Big Data et AI

[28/09/2023] Ce 25 et 26 septembre, Narmyn Haicheur et Matthieu Objois, Conseils en Propriété Industrielle chez Germain Maureau, ont participé au salon Big Data et AI qui avait lieu au...

Germain Maureau présent à la Matinale Valorial

[27/09/2023] En 2023, Germain Maureau a rejoint le pôle de compétitivité Valorial spécialisé dans le secteur agricole et agroalimentaire. Hier, Jean-Baptiste Milien, Responsable du...

Arrêt de Cour de cassation : précisions sur la contrefaçon par équivalence

[26/09/2023] Photo de Robin Ooode sur Unsplash. Dans un arrêt du 28 juin 2023, la Cour de cassation est venue préciser les principes de la contrefaçon par équivalence suivant...

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