Actualités

Propriété intellectuelle

Nouvelle qualification pour un membre du cabinet !

[01/07/2019] Toutes nos félicitations à Eric PAUCHON qui a réussi récemment l’Examen Européen de Qualification (EQE) et devient donc mandataire

Avancée majeure en matière de lutte contre les dépôts de marque frauduleux en Chine

[27/06/2019] Suite à l’approbation de la révision de la loi relative aux marques par le Comité permanent du Congrès, de nouveaux amendements relatifs à la loi chinoise sur...

Adidas : la célèbre marque aux trois bandes n’est pas suffisamment distinctive !

[26/06/2019] En 2014, l'équipementier sportif Adidas a obtenu l’enregistrement de sa marque no 012442166, constituée de trois bandes parallèles appliquées dans n'importe quelle...

Adhésion du Brésil au Système de Madrid.

[24/06/2019] Suite au décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019, le Brésil devient le 105e adhérent au système international d’enregistrement des marques. Cette...

Rapport de situation 2019 sur les atteintes à la PI

[19/06/2019] D’après le rapport 2019 de l’EUIPO et l’OCDE qui vient de paraître, le poids de la contrefaçon et du piratage est de plus en plus important. En effet, les...

Nouvelles procédures AFNIC contre l’usurpation d’identité !

[11/06/2019] L'AFNIC se dote d'un nouveau système destiné à lutter contre l'usurpation d'identité au sein des informations Whois. Une pratique en pleine expansion Cette pratique est...

Réseaux sociaux : influenceurs-blogueurs, célébrités et marques font bon ménage !

[29/05/2019] Les influenceurs sont devenus en quelques années des porte-paroles incontournables pour la promotion des marques sur les réseaux sociaux. Ils sont désormais une composante...

La Loi PACTE publiée au JORF le 22 mai 2019 : Des modifications importantes en matière de Propriété intellectuelle.

[23/05/2019] La fameuse loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée ce jour au Journal officiel de la République française. La...

La propriété intellectuelle se met au vert !

[14/05/2019] L’importance du développement durable, qui vise un développement économique sans conséquence néfaste pour l’homme et son environnement, n’est plus à...

L’association MARQUES interpelle l’ICANN au sujet de la première révision des procédures UDRP, 20 ans après leur création.

[29/04/2019] L’association européenne MARQUES, regroupant différents acteurs de la protection de marques, vient d’adresser un courrier à l’ICANN concernant la réforme des...

Laguiole contre Laguiole.

[10/04/2019] Après des années de bataille judiciaire, le village de Laguiole mondialement connu pour ses couteaux va enfin pouvoir utiliser son propre nom ! En 1993, Monsieur Szajner...

Les Brevets ont le vent en poupe !

[27/03/2019] Les dépôts de brevets affichent de nouveaux records en 2018 avec une hausse de 3,5% des demandes internationales PCT (243 500) et de 4,6% (174 317) des demandes européennes EP...

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