Compétences transversales

Les droits de propriété industrielle sont un élément clé concourant à la valorisation de vos innovations. Un brevet, une marque ou un modèle constitue un actif incorporel qui possède une valeur patrimoniale devant être impérativement déterminée afin de permettre une évaluation globale et réaliste de la richesse d’une entreprise, en particulier lorsque celle-ci est à la recherche d’investisseurs, de partenaires ou de repreneurs.

Vous êtes investisseur et souhaitez participer à un processus de levée de fonds ? Entrepreneur, chef d’entreprise vous envisagez d’acquérir ou vendre une société ? Un audit s’impose. Un audit juridique et financier bien sûr, mais également un audit PI.

Un contrat mal rédigé, déséquilibré ou dans lequel il manquerait des dispositions clés : c’est l’ensemble de votre projet et les actifs associés qui s’en trouvent impactés. N’hésitez pas à faire appel à un Conseil en Propriété Industrielle pour la rédaction ou la relecture de vos contrats.

94% des entreprises françaises* considèrent leur présence sur Internet indispensable ou utile à leur activité. Cette présence s’articule principalement autour de 3 axes : présenter son activité, être trouvé facilement et communiquer avec ses clients /prospects. Cette exposition numérique peut être détournée par des acteurs malveillants et nécessite, en plus des mesures techniques, un accompagnement juridique. * Résultats de l’étude Réussir avec le Web, décembre 2018

Notre outil d’horodatage permet de protéger vos créations grâce à la blockchain afin de prouver votre antériorité et l’intégrité de vos créations en cas de litige.

Vous souhaitez surveiller vos concurrents et l’évolution des technologies, orienter votre R&D et identifier des opportunités de développement et rechercher des collaborations potentielles

Vous souhaitez identifier la publication de nouveaux dépôts de marques susceptibles d’entrer en conflit avec vos droits et détecter des dépôts effectués dans des pays où votre marque n’est pas encore protégée.

Dans le cadre de vos projets R&D, vous souhaitez obtenir une vision claire de votre environnement concurrentiel ou établir la brevetabilité et/ou la liberté d’exploitation de certaines séquences biologiques particulières

Vous souhaitez vérifier la disponibilité et la conformité de votre marque au regard des règles spécifiques du droit de la vigne, du vin et des spiritueux. Vous souhaitez déposer votre marque individuelle, collective ou de garantie en France et à l’étranger.