Actualités

Propriété intellectuelle

Classement WTR 2023 : Germain Maureau une nouvelle fois classé « GOLD »

[10/02/2023] Le Cabinet Germain Maureau est classé une nouvelle fois dans la catégorie d’excellence du classement annuel des Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle français...

Affaire « Metabirkin » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFT

[09/02/2023] Photo de nic chi sur Unsplash. Le procès relatif aux NFT « Metabirkin » a pris fin le 8 février dernier. Il opposait Hermès à l’artiste Mason Rothschild. La...

Adhésion de Maurice au Système de La Haye

[08/02/2023] Le 6 février 2023, Maurice a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Maurice devient ainsi la...

Décision T 702/20 : l’OEB réaffirme les exigences de contribution technique des inventions en matière d’IA

[02/02/2023] Depuis la sortie des directives G-II, 3.3.1, l’Office européen des brevets (OEB) a adopté une posture claire selon laquelle un modèle d’intelligence artificielle (IA)...

Système de Madrid : what’s new ?

[01/02/2023] A compter du 1er février, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques évolue. Ainsi, les reproductions graphiques des demandes...

Affaire Rolex : l’importance de la preuve de l’atteinte à la marque de renommée

[30/01/2023] L’opposition formée par Rolex à l’encontre d’une marque représentant une couronne et déposée pour des « vêtements, articles chaussants, chapellerie » avait...

Bertrand Geoffray nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM

[23/01/2023] Bertrand Geoffray a été nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et dessins et...

La cour de cassation rend deux décisions permettant de mieux définir la notion d’invention

[17/01/2023] La Cour de cassation vient de rendre le même jour un arrêt et une décision (Pourvois n° M 19-19.567 & Z 20-10.935) portant des éclairages différents et...

L’équipe bordelaise du Cabinet Germain Maureau déménage dans de nouveaux bureaux

[13/01/2023] L’équipe bordelaise du Cabinet GERMAIN MAUREAU a le plaisir de vous annoncer son déménagement dans de nouveaux bureaux, plus spacieux, situés en plein centre-ville de...

Nous vous souhaitons une très belle année 2023

[30/12/2022] Les Collaborateurs et Associés du Cabinet Germain Maureau vous souhaitent une très belle année

Louboutin vs Amazon : la CJUE se prononce en faveur de Louboutin

[29/12/2022] Dans l’affaire opposant la célèbre marque de chaussures Louboutin à Amazon, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la responsabilité de la...

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année

[23/12/2022] Les Collaborateurs et Associés du Cabinet Germain Maureau vous souhaitent de très belles fêtes de fin

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