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Examen des demandes de brevets américains portant sur des anticorps : vers de nouvelles directives

28 mai 2018

L’Office Américain des Brevets a établi le 22 février 2018, suite à la décision Amgen v. Sanofi, un nouveau mémorandum à l’attention des Examinateurs au sujet de l’examen du critère de suffisance de description des inventions portant sur des anticorps (cf. 35 U.S.C. §112(a)).

Ce mémorandum remet en question la délivrance de brevets dont les revendications portent sur un anticorps non décrit par sa séquence mais uniquement caractérisé par sa fonction, son épitope, un test compétitif ou la liaison avec un nouvel antigène.

Dans cet esprit, les revendications portant sur un groupe d’anticorps (non définis par leurs séquences) ne devraient plus être accordées que si la description de la demande de brevet comporte un nombre suffisant d’exemples d’anticorps représentatifs de ce groupe ou établit une relation structure/fonction claire entre les membres dudit groupe.

De nouvelles directives d’examen seront publiées très prochainement par l’Office Américain des Brevets. Nous ne manquerons pas de vous en informer et vous conseiller dans vos dossiers relatifs à ce sujet.

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