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Le Patent Prosecution Highway (PPH) entre l’INPI au Brésil et l’OEB effectif à compter du 1er décembre 2017.

13 novembre 2017

L’Institut national brésilien de la propriété industrielle (INPI) a publié le 7 novembre 2017 la résolution officielle INPI/PR N ° 202 sur le lancement du programme pilote de traitement accéléré des demandes de brevet (PPH) entre l’INPI et l’Office européen des brevets (OEB).

Comme dans le cadre des PPH existants, les demandeurs qui ont reçu un avis positif sur la brevetabilité de la part d’un des offices participants pourront demander à entrer dans cette procédure d’examen accéléré de leur demande et bénéficier des coûts réduits associés.

Le PPH brésilien entrera en vigueur le 1er décembre 2017 pour une durée de deux ans. Les conditions d’inscription au programme PPH sont les suivantes:

– les demandes de brevet devront porter sur des inventions dans le domaine de la chimie et ou des technologies appliquées aux sciences médicales (p.ex. les dispositifs),

– les demandes portant sur des molécules pharmaceutiques seront exclues,

– les demandes devront revendiquer la priorité d’une demande brésilienne ou européenne ou être la phase nationale d’une demande PCT (sans priorité) pour laquelle l’INPI ou l’OEB est le bureau récepteur sont éligibles, et

Il est à noter que le nombre de demandes de brevet qui pourront entrer dans le PPH brésilien sera limité à 300 par an.

Nous serons ravis de vous assister dans ces démarches.

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