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Audit

Qu’il soit diligenté dans le cadre d’un processus de levée de fonds, de vente/rachat d’une société ou d’une évaluation financière des actifs incorporels, l’audit PI nécessitera dans un premier temps de définir les objectifs poursuivis et les titres de devant faire l’objet de l’évaluation, permettant ainsi de déterminer le cadre de notre intervention.

Ce cadre sera par la suite formalisé dans une lettre de mission reprenant :

  • le contexte général de l’audit ;
  • les limites de notre intervention ;
  • les titres et éventuels contrats objet de l’audit ; et
  • nos conditions d’intervention.

Notre rapport détaillé et didactique permettra ainsi à tout lecteur de prendre rapidement et aisément connaissance des points importants. En outre, une réunion de restitution sera également organisée afin de faciliter le processus de prise de décision.

 

Missions

Existence matérielle et chaîne des droits

Nous vérifions l’existence matérielle des titres objet de l’audit et nous assurons que ceux-ci appartiennent bien à la société auditée.

Étude de la validité des titres

Nous évaluons la solidité juridique des titres appartenant à la société auditée.

Étude de la portée juridique, géographique et sectorielle

Nous vérifions que la protection assurée par les titres et leur étendue géographique sont satisfaisantes au regard des technologies détenues par la société auditée et/ou de l’exploitation commerciale envisagée par celle-ci.

Audit contractuel

Nous étudions et évaluons les différents contrats de PI liés aux titres évalués (contrat de copropriété, contrat de licence, accord de coexistence etc…) afin de vérifier que ceux-ci ne sont pas susceptibles d’entraver le développement économique de la société auditée.

Liberté d’exploitation des technologies objet de brevets

Le cas échéant, notre audit comprendra également une évaluation des risques (en matière de contrefaçon) liés à l’exploitation des technologies couvertes par les brevets ou les marques / dessins et modèles objet de l’audit.