Prenons deux situations fréquentes :

• Une PME innovante estime qu’un partenaire, avec qui elle travaille sur un projet commun, exploite une technologie couverte par l’un de ses brevets
• Deux entreprises découvrent que leurs marques respectives jusque-là sur des marchés différents se télescopent sur une nouvelle offre

Ces deux situations soulèvent une question juridique. Les parties doivent également prendre en compte les enjeux économiques, la gestion des informations sensibles, les investissements déjà réalisés, ainsi que la nécessité de préserver les relations professionnelles entre les différents acteurs.

Et lorsque les parties se connaissent déjà, le blocage peut être en réalité personnel et émotionnel et non juridique.

C’est précisément ce qui rend la médiation particulièrement pertinente en matière de propriété industrielle, car l’enjeu n’est pas forcément de dire qui a tort ou raison.

La médiation fixe un cadre de confidentialité qui favorise des échanges libres sur des sujets qui ne seraient même pas abordés dans le cadre de discussions menées par l’intermédiaire de leurs conseils ou d’un contentieux judiciaire.

La médiation donne une grande souplesse, ce qui permet d’appréhender toutes les dimensions du différend.

La médiation constitue ainsi un outil particulièrement adapté en matière de propriété industrielle.

➡️ Mais quand les différends sont déjà cristallisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, la saisine du juge marque-t-elle pour autant la fin du dialogue ?

Nous répondrons à cette question dans notre prochain épisode consacré à la médiation judiciaire.

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents modes de médiation ou déterminer celui qui serait le plus adapté à votre situation ? Contactez les experts de Germain Maureau.

Retrouvez demain l’épisode 2/5.