OpenAI, Inc. avait déposé le 15/06/2023 la marque verbale OPENAI pour de nombreux produits et services en classes 9, 38, 42 et 45 (logiciels, plateformes SaaS/PaaS, services cloud…). L’EUIPO avait rejeté la demande pour la majorité de ces produits et services, la jugeant descriptive et dépourvue de caractère distinctif (art. 7, § 1, b et c, RMUE). La chambre de recours avait confirmé ce refus (R 190/2025-5) et OpenAI avait décidé de saisir le Tribunal.

Le Tribunal rappelle les grands principes d’appréciation du caractère descriptif d’une marque :

• Le public pertinent (anglophone, grand public et professionnels) comprend immédiatement « open » comme « non restreint / accessible » et « AI » comme l’abréviation d’« artificial intelligence ».
• Peu importe qu’OPENAI soit susceptible d’avoir de multiples significations, il suffit qu’une seule d’entre elles décrive une caractéristique des produits/services visés pour justifier le refus.
• L’absence de trait d’union et la construction « adjectif + substantif » du signe ne créent pas un néologisme fantaisiste et donc une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple juxtaposition des mots qui le composent pour en modifier le sens ou la portée.
• Une motivation globale était possible s’agissant de tous les produits et services visés (logiciels, NFT, cloud, vérification d’identité…) qui partagent la caractéristique commune de pouvoir être basés ou fondés sur l’intelligence artificielle ou encore de fonctionner grâce à celle-ci.
• La notoriété du signe est sans incidence à ce stade de la procédure fondée sur l’article 7, § 1, c) mais l’examen va reprendre sur la demande subsidiaire d’OpenAI fondée sur l’article 7, § 3 et sa notoriété pourra cette fois être examinée pour tenter d’obtenir une issue différente.

Cet arrêt rappelle l’importance d’une stratégie de marque bien définie dès le début et donc distinctive. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.