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Dessins et Modèles

Un dessin ou modèle porte sur l’apparence d’un produit : formes, contours, motifs décoratifs / ornementaux, icônes et interfaces graphiques. Nous accompagnons nos clients dans l’acquisition, la gestion, l’exploitation et le contentieux en matière de droits d’auteurs et/ou de dessins et modèles.

Votre dessin ou modèle est-il protégeable ? Quelles sont les conditions de protection? Comment opposer mon monopole d’exploitation ?

L’agilité de votre protection à l’épreuve de l’évolution des tendances : pour vous aider à faire face aux défis complexes imposés par un environnement mouvant, nos professionnels mettent leur expérience en matière de design et leur connaissances sectorielles à votre service.

Missions

Études préalables

  • Évaluation du caractère propre/ individuel et protégeable des dessins ou modèles
  • Stratégie de divulgation
  • Définition du périmètre géographique et sectoriel
  • Recherches d’antériorités
  • Recherches documentaires
  • Enquêtes d’usage

Acquisition des droits

  • Validation du périmètre géographique
  • Réalisation des vues normées, retouche graphique
  • Préparation des visuels
  • Retouche de vos photos
  • Détermination du périmètre sectoriel
  • Formalités administratives de dépôt
  • Gestion des objections administratives, lettres officielles
  • Obtention et transmission des titres officiels

Maintien et optimisation de votre portefeuille de modèles

  • Gestion des différentes échéances: délai de priorité, prorogation, ajournement de publication
  • Formalité administrative de prorogation et mise à jour de la titularité
  • Analyse de l’existant : actualisation des portefeuilles
  • Rationalisation: gestion des doublons, avis sur abandon ou maintien

Veille concurrentielle et surveillance

  • Surveillance parmi les modèles au niveau mondial
  • Surveillance des market places et pure players.
  • Surveillance de vos concurrents
  • Veille sectorielle
  • Enquêtes d’usage et de notoriété
  • Surveillance douanière

Contentieux

  • Action en nullité
  • Précontentieux : mise en demeure, réclamation, signalement d’infraction, dépôt de plainte
  • Négociations, transactions.
  • Saisie contrefaçon, constat internet, constat d’achat, retenue douanière

Ingénierie contractuelle

  • Négociations contractuelles
  • Préparation et rédaction des contrats de cession, licence, coexistence, lettres de consentement/ d’engagement, nantissement, gage, accords de confidentialité
  • Règlement de copropriété
  • Formalités administratives des inscriptions aux Registres

Secteurs

Le cabinet Germain Maureau développe des compétences sectorielles pour mettre en place des solutions qui répondent à vos attentes.

Automobile
Agro-alimentaire
Vins et spiritueux
Joaillerie - Bijouterie
Haute couture - Prêt-à-porter
Art de la table – Coutellerie
Optique
Sport et loisir
Mobilier et décoration
Parfumerie – cosmétique – soin de la personne
BTP