La médiation conventionnelle
[14/10/2026]
Dans le cadre de la Semaine de la médiation, les experts de Germain Maureau vous proposent une série de cinq épisodes consacrés aux différentes facettes de la médiation en propriété industrielle.
Aujourd’hui, épisode 3/5 : La médiation conventionnelle.
Revenons quelques mois en arrière.
- Dans notre dossier brevet, la PME découvre que son nouveau partenaire porte atteinte à ses droits
- Dans notre dossier marque, les entreprises identifient un risque de conflit lié à la diversification de l’offre de marques existantes de longue date
À ce stade, aucune instance, aucun tribunal n’est saisi : les positions ne sont pas encore figées et les échanges restent possibles.
C’est précisément dans ce contexte que peut intervenir la médiation conventionnelle.
Son principe est simple : les parties décident elles-mêmes de recourir à un médiateur.
Aucune intervention préalable du juge n’est nécessaire.
Les parties choisissent librement :
- le médiateur
- les modalités des échanges
- le calendrier
- l’organisation du processus
Cette souplesse constitue l’un des principaux atouts de la médiation conventionnelle.
La médiation fixe un cadre sécurisé de dialogue entre les parties, notamment en matière de confidentialité. Les parties bénéficient ainsi d’un cadre rassurant pour exprimer sereinement leurs attentes, confronter leurs points de vue et mieux comprendre les préoccupations de l’autre, avant que le différend ne s’envenime. La médiation conventionnelle s’inscrit ainsi dans une logique d’anticipation et de responsabilisation.
Les parties choisissent de prendre elles-mêmes l’initiative du dialogue.
➡️ Mais peut-on agir encore plus tôt, anticiper, les tensions susceptibles de survenir ?
C’est précisément l’objet de la médiation de projet, que nous aborderons dans notre prochain épisode.
Vous souhaitez en savoir plus sur les différents modes de médiation ou déterminer celui qui serait le plus adapté à votre situation ? Contactez les experts de Germain Maureau.
Retrouvez demain l’épisode 4/5.