La Cour confirme qu’une marque constituée du nom d’un créateur peut être déchue pour caractère trompeur lorsque son exploitation, postérieurement à sa cession, est susceptible de conduire le public à croire que le créateur participe encore à la conception des produits, alors que tel n’est plus le cas.

Cette appréciation ne repose pas sur la seule absence du créateur. Elle tient compte de l’ensemble des circonstances de l’exploitation de la marque, notamment des éléments susceptibles d’entretenir une confusion sur la paternité stylistique des produits.

Cette décision confirme ainsi que la cession d’une marque patronymique n’autorise pas une exploitation de nature à induire le consommateur en erreur. 

Elle constitue un rappel important pour les titulaires et cessionnaires de marques, les créateurs et les entreprises des industries créatives.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Image générée par IA