La médiation judiciaire

[13/10/2026]

Dans le cadre de la Semaine de la médiation, les experts de Germain Maureau vous proposent une série de cinq épisodes consacrés aux différentes facettes de la médiation en propriété industrielle.

Aujourd’hui, épisode 2/5 : La médiation judiciaire.

Dans notre précédent épisode, une PME estimait qu’un partenaire exploitait une technologie couverte par son brevet.

Parallèlement, deux entreprises s’interrogeaient sur l’organisation d’une coexistence de leurs marques.

Dans nos deux exemples, les tensions se sont accumulées jusqu’à conduire les parties devant le tribunal.

Beaucoup considèrent que la saisine du juge marque un point de non-retour.

Pourtant, le dialogue peut encore trouver sa place.

Dans certains cas spécifiques, il est même obligatoire de commencer par un mode amiable avant de saisir le juge. Et la loi prévoit désormais que le juge peut à tout moment enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour s’informer sur la médiation puis éventuellement débuter une médiation.

La procédure judiciaire demeure, les droits des parties sont préservés, mais en parallèle, un espace de discussion peut être ouvert.

Cet espace permet d’aborder des préoccupations qui n’ont pas leur place dans le débat judiciaire : risques industriels, préoccupations commerciales, impact sur l’activité, ou sur l’image de l’entreprise ou le maintien d’une relation économique.

La médiation judiciaire ne remet donc pas en cause le recours au juge, mais permet aux parties de conserver un rôle actif dans la recherche d’une solution adaptée à leur situation.

Bien souvent, le simple fait de recréer un dialogue suffit à faire émerger des pistes d’accord, qui restent invisibles dans un contexte purement judiciaire.

➡️ Mais fallait-il nécessairement attendre l’intervention du juge pour ouvrir cette discussion ?

Revenons quelques mois en arrière dans notre prochain épisode consacré à la médiation conventionnelle.

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents modes de médiation ou déterminer celui qui serait le plus adapté à votre situation ? Contactez les experts de Germain Maureau.

Retrouvez demain l’épisode 3/5.