Première économie du Moyen-Orient et membre du G20, son adhésion compte parmi les extensions commercialement les plus attendues du système.

Quelles sont les principales conséquences pour les titulaires de marques ?

• Nouvelles demandes internationales : l’Arabie saoudite peut désormais être désignée dans une demande de marque internationale et il faudra payer une taxe individuelle saoudienne en plus de l’émolument de base du système de Madrid.
• Portefeuilles existants : les titulaires d’une marque internationale peuvent étendre sa protection à l’Arabie saoudite par une désignation postérieure.
• Gestion simplifiée : les renouvellements, les changements de titulaire ou d’adresse s’inscrivent de façon centralisée auprès de l’OMPI.

⚠️ Délai de refus de 18 mois : l’Arabie saoudite a déclaré un délai de 18 mois pour notifier un refus provisoire et un refus fondé sur une opposition pourra être notifié au-delà de ce délai. Il faut donc apprécier l’intérêt de cette stratégie de dépôt au cas par cas.

Vous avez un projet d’extension de vos marques en Arabie saoudite ? N’hésitez pas à nous contacter pour étudier la stratégie de protection la plus adaptée à votre situation et à votre besoin.