La médiation de projet
[15/10/2026]
Dans le cadre de la Semaine de la médiation, les experts de Germain Maureau vous proposent une série de cinq épisodes consacrés aux différentes facettes de la médiation en propriété industrielle.
Aujourd’hui, épisode 4/5 : La médiation de projet.
Remontons encore un peu plus dans le temps.
- Avant de découvrir une atteinte à son brevet, notre PME, collaborait avec un nouveau partenaire dans le cadre d’un projet innovant prometteur
- Avant de découvrir un conflit entre leurs marques respectives, les deux entreprises collaboraient avec une troisième entreprise pour développer ensemble une offre globale autour d’une marque commune
Les discussions portaient sur les développements de chacun, les fruits de ces collaborations et leurs valorisations.
À ce stade, il n’y avait aucun conflit.
Pourtant, certaines questions se posaient déjà :
❓Comment organiser la prise de décision ?
❓Comment concilier des intérêts divers et parfois divergents ?
❓Comment gérer la titularité des actifs immatériels, brevets ou marques, qui pourraient naître du projet ?
La médiation de projet intervient précisément à ce stade : le médiateur est un tiers au service du projet, pour accompagner les différentes parties vers la réussite de leur collaboration.
Le médiateur accompagne les parties dans leur collaboration, favorise le dialogue et les aide à identifier les attentes de chaque partie et les difficultés potentielles avant qu’elles ne deviennent de véritables sources de tension.
Nous ne sommes plus dans une logique de règlement des différends, mais de gouvernance et de prévention.
Et bien souvent, le conflit le plus facile à résoudre est celui qui est évité.
➡️ La place croissante accordée à la médiation se retrouve aujourd’hui jusque dans l’écosystème européen du brevet.
Nous l’aborderons dans notre dernier épisode consacré au PMAC.
Vous souhaitez en savoir plus sur les différents modes de médiation ou déterminer celui qui serait le plus adapté à votre situation ? Contactez les experts de Germain Maureau.
Retrouvez demain l’épisode 5/5.