• Aller au menu
  • Aller au contenu
  • Aller au footer
Logo Germain Maureau
  • Nous connaître
  • Experts
  • Solutions
    • Expertises PI
      • Brevets
      • Marques
      • Dessins et Modèles
      • Noms de domaine
    • Compétences transversales
      • Evaluation
      • Audit Propriété Intellectuelle
      • Stratégie contractuelle
      • Horodatage Blockchain
      • Veille Brevets
      • Cyber Risques
      • Pack Startup
      • Médiation
      • Vins et spiritueux
    • Formation
      • Formation
  • Enjeux
  • International
  • Actualités
  • Recrutement
  • EN
  • FR
  • Vos outils

  • Nous envoyer un mail
  • Nous appeler
  • Consulter notre page Linkedin
  • FR
  • EN
Retourner à la page d'accueil
  • Nous connaître
  • Experts
  • Solutions
    • Expertises PI
      • Brevets
      • Marques
      • Dessins et Modèles
      • Noms de domaine
    • Compétences transversales
      • Evaluation
      • Audit Propriété Intellectuelle
      • Stratégie contractuelle
      • Horodatage Blockchain
      • Veille Brevets
      • Cyber Risques
      • Pack Startup
      • Médiation
      • Vins et spiritueux
    • Formation
      • Formation
  • Enjeux
  • International
  • Actualités
  • Recrutement
  • Accéder à vos outils
  • Nous envoyer un mail
  • Nous appeler
  • Consulter notre page Linkedin

Filtrer

Marques / Dessins et Modèles

Dépôt réitéré d’une marque et mauvaise foi : le Tribunal de l’UE apporte une nouvelle illustration (T-877/25, 11 novembre 2026)

12/11/26

Marques / Dessins et Modèles

Marques et langues étrangères : attention à ne pas prêter au consommateur des connaissances linguistiques qu’il n’a pas nécessairement

05/11/26

Marques / Dessins et Modèles

Le « Linge basque » est désormais enregistré au registre européen des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

27/10/26

Marques / Dessins et Modèles

Programme de fidélité et droit des marques : une approche extensive de la complémentarité entre produits et services ?

21/10/26

Brevets

Le PMAC

16/10/26

Brevets

La médiation de projet

15/10/26

Marques / Dessins et Modèles

Marques de l’Union européenne : un transfert de marque ne permet pas de « ressusciter » un délai de recours expiré

14/10/26

Brevets

La médiation conventionnelle

14/10/26

Brevets

La médiation judiciaire

13/10/26

Brevets

Médiation et propriété industrielle

12/10/26

Marques / Dessins et Modèles

L’Arabie saoudite rejoint le système de Madrid pour les marques internationales à partir d’aujourd’hui

08/10/26

Marques / Dessins et Modèles

Tribunal de l’UE : « MID SEASON » est descriptif pour des vêtements et accessoires de mode

08/10/26

Consulter les actualités suivantes
Logo Germain Maureau blanc
  • Nous envoyer un mail
  • Nous appeler
  • Consulter notre page Linkedin

Newsletter

Restez informés

Suivez notre newsletter Insights IP sur LinkedIn

Protéger, valoriser et défendre vos droits de propriété industrielle. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans le cadre d’une stratégie globale de protection de votre patrimoine intellectuel (brevets, marques, modèles, noms de domaine…) ainsi que dans la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

  • Nous connaître
  • Nos experts
  • Nos solutions
  • Vos enjeux
  • International
  • Actualités
  • Recrutement
  • Nous contacter
Contactez-nous
  • Paris
  • Lyon
  • Marseille
  • Grenoble
  • Bordeaux
  • Rennes
  • Saint-Étienne
  • Lausanne
  • Genève
  • Munich
  • © Germain Maureau 2026. Tous droits réservés

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Conditions générales
  • Site hébergé dans un Green Data Center en France