Filtrer
Marques / Dessins et Modèles
Dépôt réitéré d’une marque et mauvaise foi : le Tribunal de l’UE apporte une nouvelle illustration (T-877/25, 11 novembre 2026)
12/11/26
Marques / Dessins et Modèles
Marques et langues étrangères : attention à ne pas prêter au consommateur des connaissances linguistiques qu’il n’a pas nécessairement
05/11/26
Marques / Dessins et Modèles
Le « Linge basque » est désormais enregistré au registre européen des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
27/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Programme de fidélité et droit des marques : une approche extensive de la complémentarité entre produits et services ?
21/10/26
Brevets
Le PMAC
16/10/26
Brevets
La médiation de projet
15/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Marques de l’Union européenne : un transfert de marque ne permet pas de « ressusciter » un délai de recours expiré
14/10/26
Brevets
La médiation conventionnelle
14/10/26
Brevets
La médiation judiciaire
13/10/26
Brevets
Médiation et propriété industrielle
12/10/26
Marques / Dessins et Modèles
L’Arabie saoudite rejoint le système de Madrid pour les marques internationales à partir d’aujourd’hui
08/10/26
Marques / Dessins et Modèles
Tribunal de l’UE : « MID SEASON » est descriptif pour des vêtements et accessoires de mode
08/10/26