Depuis le début de cette série, nous avons suivi deux différends de propriété industrielle en remontant progressivement le temps :

• du conflit constitué
• à la procédure judiciaire
• puis aux démarches volontaires de médiation
• et enfin à la prévention des difficultés dès le stade du projet

Cette progression illustre une réalité : les modes amiables occupent une place croissante dans la gestion des actifs de propriété industrielle.

Cette évolution se retrouve aujourd’hui au sein de l’écosystème européen du brevet.

Lorsqu’on évoque la Juridiction unifiée du brevet (JUB), l’attention se porte naturellement sur son activité juridictionnelle.

Pourtant, une autre composante mérite également l’attention des praticiens : le Patent Mediation and Arbitration Centre (PMAC), ou Centre de Médiation et d’Arbitrage du Brevet (CMAB).

Ouvert récemment, ce centre commence à prendre sa place dans le paysage du brevet européen.

Son existence traduit une tendance de fond : la volonté d’offrir aux acteurs de l’innovation des outils diversifiés pour gérer des différends souvent complexes sur le plan technique et économique.

Il s’agit d’un centre spécialisé associé à l’écosystème de la JUB, dont l’activité débute et qui sera particulièrement intéressant d’observer dans les années à venir.

L’ouverture du PMAC témoigne ainsi de la place croissante accordée à la médiation dans le domaine du brevet européen.

Au terme de cette série, un constat s’impose.

Qu’elle intervienne pendant un litige, avant ou pendant une procédure judiciaire, au stade d’un projet innovant ou désormais dans le cadre de la nouvelle institution spécialisée PMAC, la médiation occupe aujourd’hui une place de plus en plus importante dans les stratégies de propriété industrielle et d’innovation.

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents modes de médiation ou déterminer celui qui serait le plus adapté à votre situation ? Contactez les experts de Germain Maureau.