Dépôt réitéré d’une marque et mauvaise foi : le Tribunal de l’UE apporte une nouvelle illustration (T-877/25, 11 novembre 2026)
[12/11/2026]
Le Tribunal de l’Union européenne vient d’apporter une nouvelle illustration de la frontière entre stratégie légitime de portefeuille et dépôt de mauvaise foi. Cliquez ici pour consulter l’arrêt du Tribunal.
Dans cette affaire, une nouvelle version de la marque THE STANDARD, en rouge et blanc, avait été déposée… le lendemain d’une demande en déchéance visant une marque antérieure très proche, en noir et blanc.
Un timing qui pouvait naturellement susciter des interrogations.
Mais pour le Tribunal, il ne suffit pas à caractériser la mauvaise foi.
En effet le dépôt réitéré n’est pas interdit en soi et la protection d’une nouvelle variation graphique d’une marque peut répondre à une logique commerciale légitime. En outre, la marque précédente du titulaire faisait bien l’objet d’une exploitation pour au moins une partie des services qu’elle visait. L’usage effectif de la marque et la stratégie globale de protection du titulaire peuvent ainsi permettre d’échapper au grief de mauvaise foi.
La mauvaise foi doit ainsi toujours résulter d’une appréciation globale de l’ensemble des circonstances pertinentes.