Jean-Baptiste MILIEN, Associé au sein du Cabinet Germain Maureau, est officiellement inscrit sur la liste des médiateurs Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevet de la Juridiction unifiée du brevet.

Ces inscriptions ont une durée de cinq ans, à compter du 1^er juin 2026.

Dans le cadre de cette mission, ils s’engagent notamment à :

• consacrer le temps et les ressources nécessaires aux dossiers qui leur seront confiés ;
• participer ponctuellement, à titre gracieux, aux sessions d’information du Centre consacrées aux modes alternatifs de résolution des différends ;
• contribuer à la promotion et au rayonnement des services du Centre ;
• suivre les formations requises et, le cas échéant, participer à la formation des futurs neutrals accrédités.

Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets (CMAB) de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est une institution spécialisée dans le règlement des litiges en matière de brevets par la médiation, l’arbitrage et d’autres modes alternatifs de règlement des différends. Le CMAB fait partie intégrante de la JUB.

Le CMAB offre un soutien institutionnel et des installations pour les procédures relatives au règlement des litiges en matière de brevets relevant de la juridiction de la JUB et d’autres litiges liés aux brevets européens et aux brevets européens à effet unitaire.

Afin d’améliorer l’efficacité et la flexibilité, le CMAB soutient les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), offrant ainsi des voies efficaces pour le règlement des litiges en matière de brevets et contribuant à l’objectif de la JUB d’offrir des alternatives aux procédures judiciaires. Les parties peuvent saisir le CMAB de leurs litiges en cours devant la JUB ou de tout autre litige non contentieux.