Marques / Dessins et Modèles

Dessins & Modèles : approbation du Conseil pour le « paquet dessins et modèles »

11/10/24

Marques / Dessins et Modèles

Journée mondiale anti-contrefaçon 2024

05/06/24

Marques / Dessins et Modèles

Le Qatar rejoint le système de la marque internationale

17/05/24

Marques / Dessins et Modèles

Le changement de l’AOP « Blaye » en « Blavia » en attente de validation européenne

13/05/24

Brevets

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 : propriété intellectuelle et objectifs de développement durable

26/04/24

Marques / Dessins et Modèles

CITY STADE : dégénérescence de la marque pour inaction

15/04/24

Marques / Dessins et Modèles

Cession de droits de propriété intellectuelle : attention à la gratuité !

26/03/24

Marques / Dessins et Modèles

Nouveau règlement sur les Indications Géographiques et les produits de qualité

20/03/24

Marques / Dessins et Modèles

Dessins et modèles : (l’heureuse) présomption de titularité du déposant

13/02/24

Marques / Dessins et Modèles

LEGO : fin de partie pour Delta Sport

29/01/24

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de la Grèce et de l’Italie au Système de La Haye

16/01/24

Marques / Dessins et Modèles

Un « Mickey » pas tout à fait libre !

08/01/24