Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de l’Ouzbékistan au Système de La Haye : entrée en vigueur le 10 janvier 2025

16/12/24

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Réforme du droit européen des dessins et modèles – calendrier d’application

19/11/24

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La reconnaissance de l’IGP « Lorraine » pour les vins effervescents

23/10/24

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Dessins & Modèles : approbation du Conseil pour le « paquet dessins et modèles »

11/10/24

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Journée mondiale anti-contrefaçon 2024

05/06/24

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Le Qatar rejoint le système de la marque internationale

17/05/24

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Le changement de l’AOP « Blaye » en « Blavia » en attente de validation européenne

13/05/24

Brevets

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 : propriété intellectuelle et objectifs de développement durable

26/04/24

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CITY STADE : dégénérescence de la marque pour inaction

15/04/24

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Cession de droits de propriété intellectuelle : attention à la gratuité !

26/03/24

Marques / Dessins et Modèles

Nouveau règlement sur les Indications Géographiques et les produits de qualité

20/03/24

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Dessins et modèles : (l’heureuse) présomption de titularité du déposant

13/02/24