Marques / Dessins et Modèles

Dessins et modèles : (l’heureuse) présomption de titularité du déposant

13/02/24

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LEGO : fin de partie pour Delta Sport

29/01/24

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Adhésion de la Grèce et de l’Italie au Système de La Haye

16/01/24

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Un « Mickey » pas tout à fait libre !

08/01/24

Marques / Dessins et Modèles

IA et droit d’auteur : le New York Times intente une action en justice à l’encontre de Microsoft et OpenAI

03/01/24

Marques / Dessins et Modèles

Validité des marques tridimensionnelles : une lueur d’espoir ?

21/12/23

Marques / Dessins et Modèles

Condition d’utilisation de la marque d’un tiers dans le référencement et code-source d’un site internet

29/11/23

Brevets

Augmentation des taxes officielles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en 2024

06/11/23

Marques / Dessins et Modèles

L’indication géographique « linge basque » est confirmée par la Cour de Cassation

27/10/23

Marques / Dessins et Modèles

Protection des marques en Polynésie française

11/10/23

Marques / Dessins et Modèles

Marques formées par des visages : caractère distinctif à géométrie variable ?

09/10/23

Marques / Dessins et Modèles

Pas de surprotection des marques faiblement distinctives

29/09/23