Filtrer

Marques / Dessins et Modèles

Quand l’histoire affichée par une marque ne correspond pas à la réalité, la marque peut devenir trompeuse

23/09/26

Marques / Dessins et Modèles

Émirats arabes unis : déposer votre marque en classe 33 est désormais possible

16/09/26

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de la Serbie à l’Acte de Genève

27/08/26

Marques / Dessins et Modèles

La marque OPENAI est bien descriptive

22/07/26

Brevets

Le Code de la propriété intellectuelle évolue : un décret de simplification est entré en vigueur le 2 juillet 2026

08/07/26

Marques / Dessins et Modèles

Huit nouvelles IGP françaises protégées au niveau européen

07/07/26

Marques / Dessins et Modèles

Dessins et modèles de l’Union européenne : Ce qui change au 1er juillet 2026

30/06/26

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Royaume de Bahreïn à l’Arrangement de Locarno

08/06/26

Brevets

Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle 2026

26/04/26

Marques / Dessins et Modèles

Conséquences de la 13ᵉ édition de la Classification de Nice sur la protection et la défense de vos marques

24/02/26

Brevets

Soutien financier à la protection de votre Propriété Industrielle : le SME Fund 2026

05/02/26

Marques / Dessins et Modèles

Loi Evin : Le conditionnement portant la dénomination « LEVRETTE » n’est pas en lui-même soumis aux restrictions relatives à la publicité

23/01/26