La Moldavie rejoint l’Organisation européenne des brevets ! - Germain Maureau

La Moldavie rejoint l’Organisation européenne des brevets !

[04/05/2026]

 

À compter du 1er juin 2026, la République de Moldavie deviendra le 40ᵉ État membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Une étape historique pour ce pays, qui a déposé son instrument d’adhésion le 25 mars 2026.

 

  • Une coopération de longue date : depuis les années 1990, la Moldavie collabore avec l’OEB, notamment grâce à un accord de validation signé en 2013, permettant aux demandeurs de brevets européens d’étendre leurs droits à ce territoire sans dépôt supplémentaire.
  • Une avancée pour l’Europe : l’OEB compte désormais 40 Etats Contractants et renforce ainsi encore un peu plus son rôle unificateur dans l’innovation et la croissance économique.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos droits sur ce territoire.