Brevets

La 3e édition du guide du brevet unitaire

20/12/24

Brevets

Conditions pour se prévaloir de la qualité de propriétaire d’un droit de PI

13/11/24

Brevets

Toute première audience de plaidoirie en langue française de la JUB

07/10/24

Brevets

Protection du secret des affaires au cours d’une saisie contrefaçon

15/07/24

Brevets

La Roumanie ratifie l’Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet

26/06/24

Brevets

Adoption d’un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés

28/05/24

Brevets

Arrêt Sony : opposabilité des droits de brevet en cas de cession

03/05/24

Brevets

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 : propriété intellectuelle et objectifs de développement durable

26/04/24

Brevets

Actus : évolution du règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT)

01/02/24

Brevets

Validation des brevets européens en Géorgie

17/01/24

Brevets

Augmentation des taxes officielles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en 2024

06/11/23

Brevets

Décision G1/22 et G2/22 : la Grande Chambre de recours simplifie les exigences en matière de transfert du droit de priorité

12/10/23