Refus d’enregistrement confirmé pour la marque tridimensionnelle sac « Saddle » de Dior

[03/10/2022]

Dans sa décision du 7 septembre dernier, la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a confirmé le refus d’enregistrement de la demande de marque tridimensionnelle portant sur la forme du sac Saddle de Christian Dior prononcé en première instance par l’EUIPO, en raison de son manque de caractère distinctif.

Cette dernière a en effet considéré que « la marque demandée est constituée par une combinaison d’éléments de présentation qui sont typiques des produits concernés et partant, elle ne diverge pas, dans son ensemble, de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur de la maroquinerie ».

Lors du recours, il a toutefois été estimé que la forme de certains produits n’était pas dépourvue de caractère distinctif et la marque a été enregistrée notamment pour : « portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes ; serviettes en cuir ou imitation du cuir … » en classe 18 et « étuis à lunettes ; étuis pour téléphone » en classe 9.

L’affaire a été renvoyée à l’examinateur afin qu’il examine désormais le caractère distinctif acquis par l’usage, seule voie d'accès malheureusement envisageable, à ce jour, pour ce type de marques.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.