Marques / Dessins et Modèles

Nouveau système de protection des dessins et modèles industriels au Qatar

15/12/25

Marques / Dessins et Modèles

Droits d’auteur : (rappel) : l’acquisition d’une œuvre ne vaut pas droit de reproduction !

12/12/25

Marques / Dessins et Modèles

L’UE lance la procédure d’enregistrement des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

04/12/25

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Entrée en vigueur de la version 2026 de la Classification de Nice

03/12/25

Marques / Dessins et Modèles

La boisson dénommée « Virgin Gin sans alcool » ne peut pas être vendue comme du gin

13/11/25

Marques / Dessins et Modèles

Affaire ZARA c/ PastaZARA : quand la renommée ne suffit pas

30/10/25

Marques / Dessins et Modèles

La procédure de déchéance pour non-usage des marques en Chine connaît une réforme majeure en 2025

14/05/25

Brevets

26 avril 2025 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle

25/04/25

Marques / Dessins et Modèles

Mercedes-Benz : deux marques figuratives, deux décisions divergentes portant sur la distinctivité

16/04/25

Marques / Dessins et Modèles

“Champagne américain” : une exception juridique pétillante au cœur des tensions commerciales actuelles

08/04/25

Marques / Dessins et Modèles

Droits d’auteur : la Blockchain consacrée comme moyen de preuve en France

03/04/25

Marques / Dessins et Modèles

Changements majeurs sur les renouvellements de dessins et modèles auprès de l’EUIPO dès le 1er mai 2025

02/04/25