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Marques / Dessins et Modèles

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Réforme du droit européen des dessins et modèles – calendrier d’application

[19/11/2024] Illustration générée par IA avec Copilot Les textes du « paquet modèles », règlement n° 2024/2822 du 23 octobre 2024 modifiant le règlement sur les dessins et...

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La reconnaissance de l’IGP « Lorraine » pour les vins effervescents

[23/10/2024] Le 7 octobre 2024, la Commission Européenne a officiellement reconnu l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Lorraine » pour ses vins mousseux de qualité...

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Dessins & Modèles : approbation du Conseil pour le « paquet dessins et modèles »

[11/10/2024] Le Conseil a donné hier son approbation finale à deux actes législatifs importants concernant la protection des dessins et modèles : la Directive révisée sur la...

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Journée mondiale anti-contrefaçon 2024

[05/06/2024] A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, focus sur « AUTHENTICITIES ». Ce programme, lancé par l’EUIPO, rassemble des offices nationaux de propriété...

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Le Qatar rejoint le système de la marque internationale

[17/05/2024] A compter du 3 août 2024, il sera possible de désigner le Qatar dans une marque internationale ou de baser une marque internationale sur une marque nationale...

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Le changement de l’AOP « Blaye » en « Blavia » en attente de validation européenne

[13/05/2024] Les producteurs de vins de Blaye sont dans l'attente de l'approbation de ce changement de nom de l’appellation visant principalement à éviter la confusion avec l’AOP...

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 : propriété intellectuelle et objectifs de développement durable

[26/04/2024] Le 26 avril 2024, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) met...

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CITY STADE : dégénérescence de la marque pour inaction

[15/04/2024] Dans son arrêt du 7 février 2024, le Tribunal de l'Union européenne vient clarifier les conditions (article 58, § 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001) permettant...

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Cession de droits de propriété intellectuelle : attention à la gratuité !

[26/03/2024] Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d'appel de Paris confirme que la cession de titres de propriété industrielle à titre gratuit équivaut à une donation, devant donc...

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Nouveau règlement sur les Indications Géographiques et les produits de qualité

[20/03/2024] Le 28 février dernier, le Parlement européen a voté le nouveau règlement unique relatif aux Indications Géographiques pour les produits agricoles, les vins et les...

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Dessins et modèles : (l’heureuse) présomption de titularité du déposant

[13/02/2024] Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation vient rappeler les principes de la présomption de titularité en matière de dessins et modèles. En...

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LEGO : fin de partie pour Delta Sport

[29/01/2024] Le Tribunal de l'Union européenne a récemment réaffirmé la validité de l’emblématique modèle de brique LEGO, mettant fin à plusieurs années de...

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