Marques / Dessins et Modèles

Mercedes-Benz : deux marques figuratives, deux décisions divergentes portant sur la distinctivité

16/04/25

Marques / Dessins et Modèles

“Champagne américain” : une exception juridique pétillante au cœur des tensions commerciales actuelles

08/04/25

Marques / Dessins et Modèles

Droits d’auteur : la Blockchain consacrée comme moyen de preuve en France

03/04/25

Marques / Dessins et Modèles

Changements majeurs sur les renouvellements de dessins et modèles auprès de l’EUIPO dès le 1er mai 2025

02/04/25

Marques / Dessins et Modèles

« Tour de France » : une nouvelle étape pour les marques renommées

01/04/25

Marques / Dessins et Modèles

La reconnaissance de l’IGP « Caviar d’Aquitaine »

20/02/25

Brevets

Alerte à la fraude !

06/02/25

Marques / Dessins et Modèles

L’Arabie saoudite adhère au Système de La Haye : entrée en vigueur le 7 avril 2025

21/01/25

Brevets

Importantes modifications des taxes annoncées par l’USPTO pour 2025

13/01/25

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de l’Ouzbékistan au Système de La Haye : entrée en vigueur le 10 janvier 2025

16/12/24

Marques / Dessins et Modèles

Réforme du droit européen des dessins et modèles – calendrier d’application

19/11/24

Marques / Dessins et Modèles

La reconnaissance de l’IGP « Lorraine » pour les vins effervescents

23/10/24