Brevets
Le brevet constitue le principal outil de protection de vos innovations technologiques. Il permet en effet de valoriser vos investissements en R&D en vous assurant un monopole d’exploitation de 20 ans.
Intervenant dans tous les domaines techniques, Germain Maureau vous accompagne dans la protection de vos inventions et dans la défense de vos droits en France et à l’international. Alliant compétences juridiques et techniques, nos équipes pluridisciplinaires vous proposent des solutions adaptées pour chaque phase de votre projet et vous conseillent de manière plus globale sur les stratégies à adopter en matière de protection par voie de brevets. N‘hésitez pas à nous contacter pour un premier diagnostic sans engagement.
Missions
Études préalables
- Recherche d’antériorités par une équipe de documentalistes dédiée
- Étude de brevetabilité de votre invention
Acquisition des droits
- Définition du périmètre de l’invention
- Définition de la stratégie de dépôt (choix du périmètre géographique)
- Rédaction en français ou en anglais et dépôt de demandes de brevet en France et à l’étranger
- Suivi des procédures d’examen devant l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) en France, devant l’Office Européen des Brevets (OEB) et devant les Offices étrangers jusqu’à la délivrance du brevet
Maintien et optimisation de votre portefeuille de brevets
- Suivi de paiement des annuités en France et à l’étranger
- Revue de portefeuille
- Procédure de limitation
Brevets des tiers
- Veille concurrentielle grâce à la mise en place de surveillance brevet avec rapports mensuels
- Suivi de procédure d’examen
- Étude de liberté d’exploitation
- Étude de validité
Procédure d’opposition en France ou en Europe (en attaque ou en défense)
- Rédaction d’un mémoire d’opposition ou réponse au mémoire déposé par un tiers
- Procédure orale
- Recours
Contentieux (en attaque ou en défense)
- Phase pré-contentieuse : mise en demeure, saisie contrefaçon, constat internet, constat d’achat, retenue douanière
- Action en nullité
- Action en contrefaçon
Ingénierie contractuelle
- Négociations contractuelles
- Préparation et rédaction de contrats de confidentialité, de cession, de licence, de copropriété, de co-développement ou de nantissement
- Formalités administratives d’inscriptions auprès des registres nationaux de brevets