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Propriété intellectuelle

Germain Maureau

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Voxer/Meta : le live streaming de Facebook et Instagram devant les tribunaux pour contrefaçon de brevets

Rédigé par Matthieu Objois, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens [10/10/2022] - Téléchargez l'article Voxer est une société texane fondée en...

Le Monténégro, 39e État partie à la Convention sur le brevet européen

[04/10/2022] Le 1er octobre 2022, le Monténégro est devenu le 39e État Contractant à la Convention sur le brevet européen (CBE). Depuis 2009, le Monténégro faisait partie des...

Lutte anti-contrefaçon : lancement du Blockathon prévu avant la fin de l’année 2023

[20/09/2022] Le projet d’Infrastructure Blockathon de lutte contre la contrefaçon développée par l’EUIPO (l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) devrait...

Première décision d’opposition brevet rendue par l’INPI

[03/06/2022] À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pacte, la première décision dans le cadre d’une opposition contre un brevet français a été rendue à la suite de la...

Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle de Bpifrance : un nouveau dispositif au service des PME et ETI

[02/06/2022] Germain Maureau a été récemment sélectionné par Bpifrance en tant qu’ expert conseil pour la réalisation du « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle et...

Brevet unitaire, évaluez les coûts et adaptez votre stratégie Brevets

[12/05/2022] La prochaine entrée en vigueur de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et l’arrivée du brevet européen à effet unitaire vont engendrer des...

26 avril 2022 : Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle

[26/04/2022] Créée en 2000 par l'OMPI, la Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle permet de sensibiliser le grand public sur les brevets, les marques le droit d'auteur etc. et...

Chiffres de la propriété industrielle 2021 : un nouveau record de dépôts de marques !

[16/03/2022] Les statistiques annuelles de la propriété industrielle publiées par l’INPI montrent un nouveau record des dépôts de marques, ainsi qu’une hausse des demandes de brevets...

Ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : ce qui change en matière d’inventions et de créations de logiciels par des stagiaires

[07/03/2022] L'ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 prévoit que le régime applicable aux inventions brevetables et logiciels créés par des salariés soit transposé aux...

La blockchain au service de la Propriété Intellectuelle

[14/02/2022] La blockchain offre de nouvelles possibilités pour horodater vos créations (logos, photos, descriptifs techniques…) et en prouver l’antériorité de façon rapide. Le...

Brevet Unitaire Européen et Juridiction Unifiée du Brevet : coming soon !

[21/01/2022] Après de nombreux aléas (voir nos précédentes brèves de mars et décembre 2020, de juillet 2021) , le protocole d’application provisoire de l’Accord de la...

Brevet unitaire européen : vers une entrée en vigueur en 2022 ?

[16/07/2021] Comme nous l’avions indiqué dans un précédent post, le paquet Brevet Unitaire, comprenant la législation sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire,...

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