Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

« Effet unitaire empoisonné », ce qui change avec la JUB

[28/09/2023] Dans notre dernier article de la série « Ce qui change avec la JUB », nous avons montré que l’existence d’un droit national antérieur (une demande de brevet nationale...

Arrêt de Cour de cassation : précisions sur la contrefaçon par équivalence

[26/09/2023] Photo de Robin Ooode sur Unsplash. Dans un arrêt du 28 juin 2023, la Cour de cassation est venue préciser les principes de la contrefaçon par équivalence suivant...

Arrêt Kubota : la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris relatif aux demandes divisionnaires de deuxième génération

[07/09/2023] La société Kubota Corporation avait déposé devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande de brevet divisionnaire issue d’une demande...

Droits Nationaux Antérieurs, ce qui change avec la JUB

[26/07/2023] Le 1er juin 2023, l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Accord JUB) a enfin instauré la juridiction unifiée du brevet (JUB)...

Décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Amgen vs Sanofi

[12/07/2023] Photo de Fine Photographics sur Unsplash. Le 18 mai 2023, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt historique dans le célèbre litige opposant Amgen à Sanofi,...

Cumul de protection entre Brevet Français et Brevet Européen, ce qui change avec la JUB

[23/06/2023] Le 1er juin 2023, l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Accord JUB) a enfin instauré la juridiction unifiée du brevet (JUB) et...

Langue de procédure de la JUB : l’anglais désormais accepté par chaque division locale

[12/06/2023] La France a décidé d’accepter l’anglais comme langue de procédure devant sa division locale de la juridiction unifiée du brevet (JUB). Cette langue vient...

Jour J pour l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée du brevet et du brevet à effet unitaire !

[01/06/2023] 10 ans après sa signature, l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet entre enfin en vigueur dans les 17 états membres de l’Union Européenne...

Signature d’un accord PPH entre l’INPI et la CNIPA

[25/05/2023] L'INPI a signé un accord « PPH » d'accélération de délivrance de brevet avec son homologue chinois, le CNIPA. Cet accord entrera en vigueur le 1er juin 2023...

JUB update: Décision sur la répartition provisoire des actions judiciaires relatives aux brevets

[17/05/2022] Comme indiqué dans un communiqué du 16 mai, le Présidium de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a décidé, qu’à compter du 1er juin 2023, les actions pendantes...

26 avril 2023 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle

[26/04/2023] Crédit photo : OMPI En ce 26 avril 2023, journée mondiale de la propriété intellectuelle, Germain Maureau souhaite rendre hommage avec l’OMPI aux femmes inventrices,...

Brevets en informatique quantique : état des lieux et perspectives

[15/03/2023] L’Office Européen des Brevets (OEB) publie régulièrement des rapports d’analyse sur les dépôts de brevets concernant des technologies dites « futures et...

Pages

1 2 3 4 5 6