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Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

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Marques / Dessins et Modèles

Condition d’utilisation de la marque d’un tiers dans le référencement et code-source d’un site internet

[29/11/2023] Le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a rendu une décision (pourvoi n° 20-20.055) en matière de contrefaçon de marque sur internet. Dans cette affaire, la société...

Ouvrage « Les propriétés intellectuelles en mouvements »

[22/11/2023] À l'occasion de son 40e anniversaire, l’IRPI a entrepris une étude rétrospective et prospective visant à analyser les grands mouvements qui ont marqué et structuré...

Germain Maureau présent à la European Cyber Week 2023

[21/11/2023] Jean-Baptiste Milien, Responsable du bureau Rennes-Grand-Ouest et Gaël Mancec, Juriste NTIC, participent à la 8ème édition de la European Cyber Week. La European Cyber...

Félicitations à Esther Maitrejean et Gaëtan Scheiblin pour leur brillante réussite à l’EQF !

[20/11/2023] Nous sommes fiers de vous annoncer qu’Esther Maitrejean et Gaëtan Scheiblin ont obtenu leur Examen de Qualification Français (EQF). Cette qualification leur permettra...

Germain Maureau présent au Forum Arts et Métiers

[14/11/2023] Le jeudi 23 novembre 2023 se tiendra la 44e édition du Forum Arts et Métiers au Parc Floral de Vincennes à Paris. Ce rendez-vous annuel réunit plus de 3 000 étudiants et...

Journée franco-chinoise de la propriété intellectuelle

[13/11/2023] Jeudi 9 novembre 2023 à l'Auditorium de l'Ambassade de France en Chine à Pékin et en ligne a eu lieu la Journée franco-chinoise de la propriété intellectuelle....

Chronique « Un an d’actions en nullité et déchéance devant l’INPI »

[10/11/2023] Bertrand Geoffray, Associé du Cabinet Germain Maureau, a co-rédigé la chronique « Un an d’actions en nullité et déchéance devant l’INPI » dans la revue Propriété...

Germain Maureau animera avec l’INPI un atelier PI organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde

[09/11/2023] Marie MOTHES, Responsable du Bureau de Bordeaux au sein du Cabinet Germain Maureau, aura le plaisir d’animer l’atelier intitulé « Protéger mon entreprise, ma marque et...

Germain Maureau présent aux MetaDays 2023

[08/11/2023] Le 14 et 15 novembre, Matthieu Objois et Raphaël Roudil, Conseils en Propriété Industrielle au sein du Cabinet Germain Maureau, participeront aux MetaDays à Paris. Les...

Germain Maureau à la réunion des Arbitres de l’OMPI sur les noms de domaine

[06/11/2023] William LOBELSON, Associé, Expert en litiges de noms de domaine, participe aujourd'hui à la réunion des Arbitres de l'OMPI sur les noms de domaine à Genève. Germain...

Augmentation des taxes officielles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en 2024

[06/11/2023] A compter du 1er janvier 2024, la plupart des taxes officielles perçues par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) augmenteront de 25 % à 36...

Marques / Dessins et Modèles

L’indication géographique « linge basque » est confirmée par la Cour de Cassation

[27/10/2023] En 2020, la demande d’homologation déposée par le syndicat des tisseurs du linge basque d’origine portant sur l’indication géographique « Linge basque » avait été...

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