Les nouveaux produits virtuels font leur entrée dans la classification de Nice

[13/07/2022]

Face au nombre croissant de demandes de marques désignant des produits virtuels ou des jetons non fongibles (NFT), la 12e édition de la classification de Nice évolue.

Dans cette nouvelle version, ces nouveaux produits seront intégrés en classe 9 :

• les produits virtuels devront être précisés en fonction de leur contenu, tels que : « produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels », par exemple ;

• les NFT devront être ainsi identifiés : « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles », la seule mention « jetons non fongibles » / NFT n’étant pas acceptée par l’Office français (INPI) et Européen (EUIPO) ;

• et, le type d’élément numérique authentifié par le NFT devra être également précisé.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet et pour vous assister dans ces formalités de dépôts.