Surveillance Marques
En quoi consiste la surveillance des marques ?
Nous identifions la publication de nouveaux dépôts de marques susceptibles d’entrer en conflit avec vos droits.
Nous détectons des dépôts effectués dans des pays où votre marque n’est pas encore protégée.
Nous agissons rapidement pour défendre vos intérêts.
Comment s’effectue la surveillance des marques ?
Vous définissez la zone géographique couverte par cette surveillance et choisissez les classes de produits et/ou les services concernées.
Votre conseiller marques Germain Maureau :
- reçoit des alertes ;
- évalue le niveau de risque ;
- vous informe et vous apporte son expertise ;
- engage si nécessaire les actions adéquates.
Pourquoi effectuer une surveillance des marques ?
L’INPI ne vérifie pas la disponibilité d’une marque lors de son dépôt : des marques conflictuelles peuvent donc être enregistrées sans que vous en soyez informé !
Il existe une procédure d’opposition, moins onéreuse qu’une action judiciaire qui doit être mise en œuvre dans un délai très court à compter de la publication de la demande de marque litigieuse.
La tolérance de marques approchantes peut compromettre une future action en contrefaçon.
La surveillance constitue un excellent moyen d’observation de l’environnement concurrentiel et de veille marketing.