Compétences transversales
Stratégie contractuelle
La négociation et la rédaction de contrats en matière de PI, souvent considérés comme une phase fastidieuse, constituent pourtant une étape clé de la vie de vos actifs. Les contrats correspondant doivent vous procurer un avantage compétitif et vous permettre de sécuriser et maîtriser l’avenir de vos actifs.
Nos équipes de juristes et d’ingénieurs brevets expérimentés vous accompagnent dans la gestion de cette phase cruciale. Leur expérience et leur vision stratégique vous permettront d’éviter les écueils et de valoriser au mieux vos projets.
Missions
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Nos équipes de juristes et d’ingénieurs brevets vous conseillent pour mettre en place la stratégie contractuelle la plus adaptée à vos besoins et vous accompagnent dans la négociation avec vos partenaires en vue d’aboutir à un contrat protégeant au mieux vos intérêts.
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Avant dépôt : accord de confidentialité (NDA) ou de recherche & développement
Post-dépôt : règlement de copropriété, contrats de cession, contrats de licence, accords de coexistence, nantissement / gage.
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Une fois le contrat finalisé, nous nous chargeons de procéder à son inscription auprès des différents Offices de Propriété Intellectuelle afin de garantir son opposabilité aux tiers.
