Marques

Missions

De la genèse de votre projet jusqu’à sa commercialisation, Germain Maureau vous offre des solutions adaptées à chaque étape.

• Études préalables
  • Évaluation du caractère distinctif et protégeable du signe
  • Définition du périmètre géographique et sectoriel
  • Recherche d’antériorités parmi les marques identiques ou similaires
  • Recherches d’antériorités parmi les autres signes distinctifs : Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, signes utilisés dans la vie des affaires
  • Enquête d’usage
• Acquisition des droits
  • Validation du périmètre géographique
  • Détermination du périmètre sectoriel et rédaction de libellés de produits/services sur-mesure
  • Formalités administratives de dépôt
  • Gestion des objections administratives, lettres officielles
  • Obtention et transmission des titres officiels
• Maintien et optimisation de votre portefeuille de marques
  • Dépôt de marque
  • Gestion des différentes échéances : affidavit, délai de priorité, délai de non-usage, suivi des procédures d’enregistrement, renouvellement
  • Formalité administrative de renouvellement et mise à jour de la titularité
  • Analyse de l’existant : actualisation des portefeuilles, vérification de l’usage de vos marques sous une forme modifiée
  • Rationalisation : gestion des doublons, revendications d’ancienneté, avis sur abandon ou maintien
• Veille concurrentielle et surveillance
  • Surveillance parmi les marques identiques et approchantes au niveau mondial
  • Surveillance noms de domaine et réseaux sociaux
  • Surveillance des market places et pure players.
  • Surveillance de vos concurrents
  • Veille sectorielle
  • Enquêtes d’usage et de notoriété
  • Surveillance douanière

   

  En savoir plus

• Contentieux
  • Oppositions, observations,
  • Actions en nullité, en déchéance pour défaut d’usage,
  • Précontentieux : mise en demeure, réclamation, signalement d’infraction, dépôt de plainte
  • Négociations, transactions.
  • Saisie contrefaçon, constat internet, constat d’achat, retenue douanière
• Ingénierie contractuelle
  • Négociations contractuelles
  • Préparation et rédaction des contrats de cession, licence, Coexistence, lettres de consentement, nantissement, gage, accords de confidentialité
  • Règlement de copropriété
  • Marques collectives et règlement d’usage
  • Formalités administratives des inscriptions aux Registres
• Secteurs
  • Automobile
  • Agro-alimentaire
  • Banque - Assurance
  • Vins et spiritueux
  • Joaillerie - Bijouterie
  • Haute couture - Prêt-à-porter
  • Art de la table – Coutellerie
  • Optique
  • Sport, loisir et événementiel
  • Média et Presse
  • Mobilier et Décoration
  • Parfumerie – Cosmétique – Soin de la personne
  • Pharmacie – Compléments alimentaires
  • TIC, logiciels et New-Tech
  • BTP
  • CHR et métier de bouche
  • Collectivité territoriale
  • Chimie - Métallurgie