Marques
La marque est le signe de ralliement de votre clientèle. L’efficacité d’une stratégie dynamique de gestion de vos marques repose sur une approche globale.
Evoquons ensemble vos problématiques. Posons-nous les bonnes questions. Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent dans les différentes phases de votre projet : étude préalable, recherches, acquisition et maintien des droits, veille, contentieux.
Missions
De la genèse de votre projet jusqu’à sa commercialisation, Germain Maureau vous offre des solutions adaptées à chaque étape.
Études préalables
- Évaluation du caractère distinctif et protégeable du signe
- Définition du périmètre géographique et sectoriel
- Recherche d’antériorités parmi les marques identiques ou similaires
- Recherches d’antériorités parmi les autres signes distinctifs : Dénominations sociales, nom commerciaux, enseignes, noms de domaine, signes utilisés dans la vie des affaires
- Enquête d’usage
Acquisition des droits
- Validation du périmètre géographique
- Détermination du périmètre sectoriel et rédaction de libellés de produits/services sur-mesure
- Formalités administratives de dépôt
- Gestion des objections administratives, lettres officielles
- Obtention et transmission des titres officiels
Maintien et optimisation de votre portefeuille de marques
- Dépôt de marque
- Gestion des différentes échéances : affidavit, délai de priorité, délai de non-usage, suivi des procédures d’enregistrement, renouvellement
- Formalité administrative de renouvellement et mise à jour de la titularité
- Analyse de l’existant : actualisation des portefeuilles, vérification de l’usage de vos marques sous une forme modifiée
- Rationalisation : gestion des doublons, revendications d’ancienneté, avis sur abandon ou maintien
Veille concurrentielle et surveillance
- Surveillance parmi les marques identiques et approchantes au niveau mondial
- Surveillance noms de domaine et réseaux sociaux
- Surveillance des market places et pure players.
- Surveillance de vos concurrents
- Veille sectorielle
- Enquêtes d’usage et de notoriété
- Surveillance douanière
Contentieux
- Oppositions, observations,
- Actions en nullité, en déchéance pour défaut d’usage,
- Précontentieux : mise en demeure, réclamation, signalement d’infraction, dépôt de plainte
- Négociations, transactions.
- Saisie contrefaçon, constat internet, constat d’achat, retenue douanière
Ingénierie contractuelle
- Négociations contractuelles
- Préparation et rédaction des contrats de cession, licence, Coexistence, lettres de consentement, nantissement, gage, accords de confidentialité
- Règlement de copropriété
- Marques collectives et règlement d’usage
- Formalités administratives des inscriptions aux Registres
Secteurs
Automobile
Agro-alimentaire
Banque - Assurance
Vins et spiritueux
Joaillerie - Bijouterie
Haute couture - Prêt-à-porter
Art de la table – Coutellerie
Optique
Sport, loisir et événementiel
Média et Presse
Mobilier et Décoration
Parfumerie – Cosmétique – Soin de la personne
Pharmacie – Compléments alimentaires
TIC, logiciels et New-Tech
BTP
CHR et métier de bouche
Collectivité territoriale
Chimie - Métallurgie