Evaluation
Les droits de propriété industrielle sont un élément clé concourant à la valorisation de vos innovations. Un brevet, une marque ou un modèle constitue un actif incorporel qui possède une valeur patrimoniale devant être impérativement déterminée afin de permettre une évaluation globale et réaliste de la richesse d’une entreprise, en particulier lorsque celle-ci est à la recherche d’investisseurs, de partenaires ou de repreneurs.
Il existe plusieurs méthodes de valorisation couramment utilisées en vue d’estimer la valeur patrimoniale de ces actifs.
Ces méthodes, bien qu’élaborées chacune à partir d’un modèle mathématique spécifique, conduisent à des évaluations qui sont pour la plupart susceptibles d’être acceptées par l’administration fiscale dès lors qu’elles sont cohérentes et justifiées.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
Missions
Etude de la validité du titre
Nous évaluons la solidité juridique et nous assurons de l’existence matérielle des titres
dans le cadre du processus d’évaluation financière de vos actifs.
Etude de la portée juridique, géographique et sectorielle
Nous vérifions que la protection assurée par vos titres et leur étendue géographique
correspondent à l’exploitation envisagée.
Exploitation / usage
L’exploitation ou l’usage de vos titres directement ou par l’intermédiaire d’un licencié contribue à leur valeur et sont donc pris en considération dans le cadre du processus d’évaluation de vos actifs.
Evaluation financière
Nous avons sélectionné un panel d’experts près de la Cour d’appel et de Cabinets indépendants avec lesquels nous collaborons pour procéder à une évaluation financière de vos titres ou portefeuilles.