Dessins et Modèles
Un dessin ou modèle porte sur l’apparence d’un produit : formes, contours, motifs décoratifs / ornementaux, icônes et interfaces graphiques. Nous accompagnons nos clients dans l’acquisition, la gestion, l’exploitation et le contentieux en matière de droits d’auteurs et/ou de dessins et modèles.
Votre dessin ou modèle est-il protégeable ? Quelles sont les conditions de protection ? Comment opposer mon monopole d’exploitation ?
L’agilité de votre protection à l’épreuve de l’évolution des tendances : pour vous aider à faire face aux défis complexes imposés par un environnement mouvant, nos professionnels mettent leur expérience en matière de design et leurs connaissances sectorielles à votre service.
Missions
Études préalables
- Évaluation du caractère propre/ individuel et protégeable des dessins ou modèles
- Stratégie de divulgation
- Définition du périmètre géographique et sectoriel
- Recherches d’antériorités
- Recherches documentaires
- Enquêtes d’usage
Acquisition des droits
- Validation du périmètre géographique
- Réalisation des vues normées, retouche graphique
- Préparation des visuels
- Retouche de vos photos
- Détermination du périmètre sectoriel
- Formalités administratives de dépôt
- Gestion des objections administratives, lettres officielles
- Obtention et transmission des titres officiels
Maintien et optimisation de votre portefeuille de modèles
- Dépôt de dessin ou modèle
- Gestion des différentes échéances : délai de priorité, suivi des procédures d’enregistrement, prorogation, ajournement de publication
- Formalité administrative de prorogation et mise à jour de la titularité
- Analyse de l’existant : actualisation des portefeuilles
- Rationalisation : gestion des doublons, avis sur abandon ou maintien
Veille concurrentielle et surveillance
- Surveillance parmi les modèles au niveau mondial
- Surveillance des market places et pure players.
- Surveillance de vos concurrents
- Veille sectorielle
- Enquêtes d’usage et de notoriété
- Surveillance douanière
Contentieux
- Action en nullité
- Précontentieux : mise en demeure, réclamation, signalement d’infraction, dépôt de plainte
- Négociations, transactions.
- Saisie contrefaçon, constat internet, constat d’achat, retenue douanière
Ingénierie contractuelle
- Négociations contractuelles
- Préparation et rédaction des contrats de cession, licence, coexistence, lettres de consentement/ d’engagement, nantissement, gage, accords de confidentialité
- Règlement de copropriété
- Formalités administratives des inscriptions aux Registres
Secteurs
Le cabinet Germain Maureau développe des compétences sectorielles pour mettre en place des solutions qui répondent à vos attentes.