Expertises PI

Dessins et Modèles

Un dessin ou modèle porte sur l’apparence d’un produit : formes, contours, motifs décoratifs / ornementaux, icônes et interfaces graphiques. Nous accompagnons nos clients dans l’acquisition, la gestion, l’exploitation et le contentieux en matière de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles.

Votre dessin ou modèle est-il protégeable ? Quelles sont les conditions de protection ? Comment opposer mon monopole d’exploitation ?

L’agilité de votre protection à l’épreuve de l’évolution des tendances : pour vous aider à faire face aux défis complexes imposés par un environnement mouvant, nos professionnels mettent leur expérience en matière de design et leurs connaissances sectorielles à votre service.

Missions

- Évaluation du caractère propre / individuel et protégeable des dessins ou modèles
- Stratégie de divulgation
- Définition du périmètre géographique et sectoriel
- Recherches d’antériorités
- Recherches documentaires
- Enquêtes d’usage
- Validation du périmètre géographique
- Réalisation des vues normées, retouche graphique
- Préparation des visuels
- Retouche de vos photos
- Détermination du périmètre sectoriel
- Formalités administratives de dépôt
- Gestion des objections administratives, lettres officielles
- Obtention et transmission des titres officiels
- Dépôt de dessin ou modèle
- Gestion des différentes échéances : délai de priorité, suivi des procédures d’enregistrement, prorogation, ajournement de publication
- Formalité administrative de prorogation et mise à jour de la titularité
- Analyse de l’existant : actualisation des portefeuilles
- Rationalisation : gestion des doublons, avis sur abandon ou maintien
- Surveillance parmi les modèles au niveau mondial
- Surveillance des market places et pure players.
- Surveillance de vos concurrents
- Veille sectorielle
- Enquêtes d’usage et de notoriété
- Surveillance douanière
- Action en nullité
- Précontentieux : mise en demeure, réclamation, signalement d’infraction, dépôt de plainte
- Négociations, transactions.
- Saisie contrefaçon, constat internet, constat d’achat, retenue douanière
- Négociations contractuelles
- Préparation et rédaction des contrats de cession, licence, coexistence, lettres de consentement / d’engagement, nantissement, gage, accords de confidentialité
- Règlement de copropriété
- Formalités administratives des inscriptions aux Registres
Le cabinet Germain Maureau développe des compétences sectorielles pour mettre en place des solutions qui répondent à vos attentes.
- Automobile
- Agro-alimentaire
- Vins et spiritueux
- Joaillerie - Bijouterie
- Haute couture - Prêt-à-porter
- Art de la table – Coutellerie
- Optique
- Sport et loisir
- Mobilier et décoration
- Parfumerie – cosmétique – soin de la personne
- BTP