Politique de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles (ci-après, vos « Données Personnelles »), que le Cabinet Germain Maureau (ci-après, le « Prestataire ») est susceptible de recueillir et de traiter dans le cadre de ses prestations de services (ci-après, les « Prestations ») et/ou de votre navigation sur son site internet et son extranet (ci-après, le « Site »).

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Services (ci-après, les « CGS ») accessibles suivant ce lien.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions l’adresse Cabinet Germain Maureau 12, rue Boileau 69006 LYON ou par mail à dpo@germainmaureau.com, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles.

Quelles Données Personnelles traitées par le Prestataire ?

Selon les Prestations auxquelles vous souscrivez, votre utilisation du Site et plus généralement vos interactions avec le Prestataire, les Données Personnelles que ce dernier est susceptible de collecter et de traiter sont les suivantes :

• Des données d’identification: nom, prénom, adresse e-mail, etc.,
• Des données professionnelles: société, fonction ou poste, statut (particulier ou professionnel), coordonnées professionnelles, K-bis, CNI, données bancaires, etc.,
• Des contenus à caractère professionnel: le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec les services de gestion des relations clients ou des ressources du Prestataire,
• Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du Site : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article 2 relatifs aux Cookies que nous utilisons.

Dans quel but vos Données Personnelles sont-elles traitées par le Prestataire ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par le Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :

• Fournir les Prestations auxquelles vous avez souscrit dans le cadre des CGS, ce compris via l’extranet du Prestataire.
• Satisfaire les intérêts légitimes du Prestataire, tels que :
• Gérer la relation commerciale avec ses prospects et clients (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir un devis ou envoyer des offres commerciales, etc.),
  • Suivre et gérer le recrutement via la rubrique « Recrutement » du Site,
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables au Prestataire.

Comment vos Données Personnelles sont-elles partagées par le Prestataire ?

Vos Données Personnelles sont destinées au Prestataire, qui est susceptible selon les Prestations et votre utilisation du Site, de les partager uniquement avec les destinataires suivants :

• Au sein du Prestataire : Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les membres et personnels du Prestataire,
• Avec les Offices de Propriété Industrielle français ou étrangers et les personnes morales ou physiques prenant part au service public de la justice (notamment les huissiers, les experts judiciaires, les avocats et les juridictions),
• Avec des prestataires tiers : Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre d’offres ou de prestations conjointes de services, ainsi que pour nous aider à exploiter le Site,
• Avec des tiers pour des motifs juridiques: Dans le cas où le Prestataire serait tenu de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque l’exécution des Prestations nécessite que vos Données personnelles soient transférées en dehors de l’Union Européenne, il est entendu que ces transferts sont régis par les mécanismes prévus par le RGPD et validés par la Commission Européenne.

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information complète et préalable.

Pour quelles durées vos Données Personnelles sont-elles conservées par le Prestataire ?

Vos Données Personnelles sont conservées par le Prestataire pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous demanderiez au Prestataire de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

• Exécution des Prestations : 5 ans à compter de la fin des Prestations et/ou de votre dernière interaction avec le Prestataire
• Suivi de la relation client : 3 ans à compter de votre dernière interaction du client ou prospect avec le Prestataire
• Gestion du recrutement : 2 ans à compter de votre dernière interaction avec le Prestataire

Toutefois vos Données Personnelles pourront être conservées, exclusivement à des fins probatoires, pour une durée supérieure selon les délais de prescription applicables.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont traitées par le Prestataire conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que conformément au code de déontologie de la profession de conseil en propriété industrielle.

Dans les cas prévus par la loi, vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

• Droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et de limitation : vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par le Prestataire, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation,
• Droit d’opposition: vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées ci-dessous, soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture de nos Prestations ou du fonctionnement du Site, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de ceux-ci,
• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles,
• Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle: sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits sur vos Données Personnelles aurait été commise.

Vous pouvez exercer vos droits décrits ci-dessus en envoyant une demande signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité :

• Par courrier postal, à Cabinet GERMAIN MAUREAU 12, rue Boileau 69006 LYON, et/ou
• Par mail, à dpo@germainmaureau.com.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par les sites Internet sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations contenues dans les cookies peuvent être utilisées pour suivre votre navigation sur les différents sites Internet qui utilisent le même cookie. Nous utilisons des cookies pour recueillir des statistiques sur le nombre de visiteurs et enregistrer des informations sur vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site Internet afin d’améliorer l’utilisation du site pour chaque visiteur.

Quels sont les cookies utilisés par le Prestataire et pour quelles finalités ?

Nous sommes amenés à utiliser deux types de cookies en fonction de leur finalité :

Cookies de session :

Ce sont des cookies destinés à collecter des informations sur la langue du navigateur et les paramètres de session de l’utilisateur.
Durée de validité : 1 an.
Moyen d’opposition : Paramétrage de votre navigateur, tel que précisé ci-dessous.

Cookies d’analyse et de mesure d’audience :

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Durée de validité : 2 ans.
Moyen d’opposition : Outil d’opposition Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez à tout moment accepter, restreindre ou désactiver tout ou partie des cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur. Vous avez également la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Chaque navigateur est différent : vous trouverez plus d’informations sur les moyens de vous paramétrer les cookies dans la rubrique « aide » de votre navigateur. Toutefois, sachez que si vous n’acceptez pas les cookies, l’Editeur ne sera plus en mesure de garantir le bon fonctionnement du Site. Certaines fonctions du Site pourront devenir inaccessibles. Pour en savoir plus sur les cookies, visitez le site: www.aboutcookies.org

Le Prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail gm@germainmaureau.com ou à l’adresse postale 12, rue Boileau 69006 LYON.

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 30 avril 2018.