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Marques

La marque est le signe de ralliement de votre clientèle. L’efficacité d’une stratégie dynamique de gestion de vos marques repose sur une approche globale.

Evoquons ensemble vos problématiques. Posons-nous les bonnes questions. Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent dans les différentes phases de votre projet : étude préalable, recherches, acquisition et maintien des droits, veille, contentieux.

Missions

De la genèse de votre projet jusqu’à sa commercialisation, Germain Maureau vous offre des solutions adaptées à chaque étape.

Études préalables

  • Évaluation du caractère distinctif et protégeable du signe
  • Définition du périmètre géographique et sectoriel
  • Recherche d’antériorités parmi les marques identiques ou similaires
  • Recherches d’antériorités parmi les autres signes distinctifs : Dénominations sociales, nom commerciaux, enseignes, noms de domaine, signes utilisés dans la vie des affaires
  • Enquête d’usage

Acquisition des droits

  • Validation du périmètre géographique
  • Détermination du périmètre sectoriel et rédaction de libellés de produits/services sur-mesure
  • Formalités administratives de dépôt
  • Gestion des objections administratives, lettres officielles
  • Obtention et transmission des titres officiels

Maintien et optimisation de votre portefeuille de marques

  • Gestion des différentes échéances: affidavit, délai de priorité, délai de non-usage, renouvellement
  • Formalité administrative de renouvellement et mise à jour de la titularité
  • Analyse de l’existant : actualisation des portefeuilles, vérification de l’usage de vos marques sous une forme modifiée
  • Rationalisation: gestion des doublons, revendications d’ancienneté, avis sur abandon ou maintien

Veille concurrentielle et surveillance

  • Surveillance parmi les marques identiques et approchantes au niveau mondial
  • Surveillance noms de domaine et réseaux sociaux
  • Surveillance des market places et pure players.
  • Surveillance de vos concurrents
  • Veille sectorielle
  • Enquêtes d’usage et de notoriété
  • Surveillance douanière

Contentieux

  • Oppositions, observations,
  • Actions en nullité, en déchéance pour défaut d’usage,
  • Précontentieux : mise en demeure, réclamation, signalement d’infraction, dépôt de plainte
  • Négociations, transactions.
  • Saisie contrefaçon, constat internet, constat d’achat, retenue douanière

Ingénierie contractuelle

  • Négociations contractuelles
  • Préparation et rédaction des contrats de cession, licence, Coexistence, lettres de consentement, nantissement, gage, accords de confidentialité
  • Règlement de copropriété
  • Marques collectives et règlement d’usage
  • Formalités administratives des inscriptions aux Registres

Secteurs

Automobile
Agro-alimentaire
Banque - Assurance
Vins et spiritueux
Joaillerie - Bijouterie
Haute couture - Prêt-à-porter
Art de la table – Coutellerie
Optique
Sport, loisir et événementiel
Média et Presse
Mobilier et Décoration
Parfumerie – Cosmétique – Soin de la personne
Pharmacie – Compléments alimentaires
TIC, logiciels et New-Tech
BTP
CHR et métier de bouche
Collectivité territoriale
Chimie - Métallurgie