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Arbitrage / Résolution de conflits

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits. Il peut porter aussi bien sur la validité des titres de Propriété Industrielle que sur les contrats d’exploitation de ces derniers.

L’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle propose une série d’outils pour la résolution des conflits liés aux droits de Propriété Intellectuelle et dispose, à ce titre, d’un Centre d’arbitrage et de médiation.

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est en mesure de vous accompagner dans toutes ces démarches et procédures.

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