Actualités

Propriété intellectuelle

Marques / Dessins et Modèles

Noms de domaine

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Maroc au Système de La Haye

[18/05/2022] Le 22 avril 2022, le Maroc a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Maroc devient ainsi la...

26 avril 2022 : Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle

[26/04/2022] Créée en 2000 par l'OMPI, la Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle permet de sensibiliser le grand public sur les brevets, les marques le droit d'auteur etc. et...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion du Chili au Système de Madrid

[22/04/2022] Le 4 avril 2022, le Chili a adhéré au Protocole de Madrid et est ainsi devenu le 111e membre du système international d’enregistrement des marques qui couvre...

Marques / Dessins et Modèles

Marques 3D et distinctivité

[12/04/2022] Dans un arrêt du 30 mars 2022, (T-264/21, EU:T:2022:193, Etablissement Amra / EUIPO et eXpresio, estudio creativo, SL), le Tribunal de l’Union Européenne, clarifie les...

Marques / Dessins et Modèles

Impacts de l’adhésion de la Chine au Système de La Haye

[06/04/2022] Comme nous l’avions indiqué dans notre précédent post du 7 février, la Chine a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des...

Marques / Dessins et Modèles

De nouveaux « crus » pour les vins d’AOP sous Dénomination Géographique Complémentaire (DGC)

[23/03/2022] Rappelons que pour hiérarchiser les domaines viticoles ou bien les terroirs, au sein de certaines AOP, il existe la notion de «cru». C’est le cas par exemple à Bordeaux,...

Marques / Dessins et Modèles

Germain Maureau premier Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle français en nombre de marques déposées en 2021

[17/03/2022] Avec 1503 marques déposées en 2021, Germain Maureau est le premier Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle français en nombre de marques déposées en 2021. Pour...

Chiffres de la propriété industrielle 2021 : un nouveau record de dépôts de marques !

[16/03/2022] Les statistiques annuelles de la propriété industrielle publiées par l’INPI montrent un nouveau record des dépôts de marques, ainsi qu’une hausse des demandes de brevets...

La blockchain au service de la Propriété Intellectuelle

[14/02/2022] La blockchain offre de nouvelles possibilités pour horodater vos créations (logos, photos, descriptifs techniques…) et en prouver l’antériorité de façon rapide. Le...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de la Chine à deux traités internationaux

[07/02/2022] Lors de l’ouverture des Jeux Olympiques de Beijing 2022, la Chine a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et...

Marques / Dessins et Modèles

Charte d’utilisation des marques commerciales reprenant un nom d’exploitation

[27/01/2022] En septembre dernier, nous étions revenus sur trois jugements ayant agité le milieu du négoce bordelais. Depuis la « charte d’utilisation des marques commerciales...

Marques / Dessins et Modèles

Adhésion de la Jamaïque au Système de Madrid

[11/01/2022] Le 27 décembre 2021, la Jamaïque a adhéré au Protocole de Madrid et est ainsi devenue le 110e membre du système international d’enregistrement des marques qui couvre...

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